Faute de place, la Norvège envoie des prisonniers aux Pays-Bas

« Nous avons hérité d’une situation difficile avec une capacité d’accueil inadéquate », affirmait dès septembre 2014 le ministre de la Justice et de la Sécurité publique Anders Anundsen au sujet des prisons norvégiennes. Les pays nordiques sont régulièrement cités comme exemplaires en matière de justice et de prise en charge carcérale, mais la Norvège  semble pourtant un peu dépassée. Le pays a un taux d’emprisonnement faible. Actuellement, environ 3 600 personnes purgent des peines de prison selon la Direction du Service correctionnel norvégien, pour une population totale d'environ 5,2 millions d'habitants. Mais avec 3 900 cellules dispersées sur plus de 60 lieux, le pays n’est plus en mesure de prendre tous les condamnés en charge. Une situation aggravée par la fermeture d’une partie des établissements à cause d’une détérioration avancée des locaux.

Le Code pénal norvégien prévoit des peines maximales de 21 ans de prison, et favorise les petites peines. Environ 90% des peines de prison ferme sont inférieures à un an selon la Direction du service correctionnel norvégien. La plupart des condamnations ont pour objet des infractions liées aux stupéfiants auxquelles suivent de près les délits de violence. Une multitude de petites peines sont donc délivrées et favorisent l’engorgement du système pénitentiaire. Plus de 1 000 condamnés seraient dans l’attente de purger leur peine.

Pour faire face à ces difficultés, le ministère a donc négocié près de 250 places dans la prison hollandaise de Norgerhaven. Dans une lettre lue au Parlement néerlandais, l’ex-secrétaire d’Etat à la sécurité et à la justice Fred Teeven avait notamment justifié l’arrivée des prisonniers norvégiens par l’opportunité de conserver des emplois dans les prisons néerlandaises. Si globalement cette décision est plutôt bien acceptée, elle ne ravit pourtant pas certains prisonniers néerlandais de Norgehaven. Déplacés pour accueillir les Norvégiens, ils ont intenté un référé – qui n’a pas abouti – contre l’Etat.

Réintégration

L’accord signé prévoit d’abord une période de trois années qui pourra ensuite être reconduite pour 25,5 millions d’euros par an. Un coût similaire à l’incarcération en Norvège. Cette décision semble résoudre au moins temporairement le problème norvégien, mais 25 des 27 organismes consultés dans ce projet sont en désaccord. Frode Sulland, le président de l’ordre des avocats pénalistes interrogé par Libération s’inquiète pour l’aide juridique : « Dès qu’ils quitteront le sol norvégien, les détenus ne pourront plus y avoir accès pour contester leur transfert. » Car si quelques (futurs) prisonniers se sont portés volontaires pour purger leur peine aux Pays-Bas d’autres y seront contraints.

De plus, un certain nombre s’inquiète de l’éloignement familial. La politique carcérale norvégienne est pensée bien différemment que celle française ou américaine, par exemple. La réintégration après la peine est mise en avant. Les prisons sont souvent petites mais proches des territoires et des populations afin que les prisonniers ne soient pas éloignés de leurs proches qui peuvent ainsi les visiter régulièrement. Autre élément d’importance : « leur vie en prison [doit ressembler] au plus près à la vie à l’extérieur », souligne la Direction du service correctionnel norvégien. C’est ainsi que l’on découvre dans un reportage vidéo de Vice  dans la prison de sécurité minimale de Bastoy des détenus qui travaillent et qui pendant leur temps libre jouent au ballon ou vont se baigner. Le journaliste étonné constate que leur logement est plus grand que son appartement et particulièrement agréable à vivre.

La Norvège n’est pas la première à réaliser un tel accord avec les Pays-Bas. Déjà 500 détenus belges se trouvent dans la prison de Tilburg depuis 2010.