Fin de mandat des députés : la 13e Législature suspendue au bon vouloir de Macky Sall

La 13e Législature est suspendue au bon vouloir du chef de l’Etat pour pouvoir démarrer ses travaux. En effet, le président de la République est la seule autorité habilitée à convoquer cette première session pour l’installation des députés.



Fin de mandat des députés : la 13e Législature suspendue au bon vouloir de Macky Sall

Le pouvoir législatif est actuellement à l’arrêt en attendant le top départ que doit donner le chef de l’Etat. Et il risque de patienter encore quelques temps puisque celui-ci est actuellement en vacances.
 

«C’est le président de la République qui doit convoquer l’Assemblée nouvellement élue pour son installation. La loi ne prévoit aucun délai », a déclaré Ndiogou Sarr, Professeur de Droit constitutionnel qui s’entretenait avec le journal «L’Enquête».
 

Selon lui, cette situation ne doit pas se perdurer car, «ce n’est pas normal que la vie de nos institutions soit suspendue pour des raisons politiques. Il ne doit pas y avoir de rupture dans le fonctionnement des institutions».
 

Le spécialiste du droit de donner une solution pour éviter que pareil cas ne se reproduise : «il faut que cette compétence du chef de l’Etat soit liée. L’Etat est une continuité, il faut éviter ce genre d’impasse qui ne se justifie pas».
 

Et, relève-t-il, le Conseil  Constitutionnel ayant mis fin aux fonctions des députés de la 12e Législature, avec la publication des résultats des élections législatives du 30 juillet dernier, la Législature qui doit prendre sa place n’a pas encore installé.
 

M. Sarr de conclure en expliquant que : «dans les pays qui se respectent, dès que le peuple choisit, on convoque les députés et on les installe dans leur fonction. C’est comme ça que cela devrait se passer».


Ousmane Demba Kane

Samedi 26 Août 2017 - 00:16




1.Posté par Bocar le 26/08/2017 14:28
Dans le pays qui se respectent, l'assemblée nationale n'attend pas le Président pour débuter ses travaux.

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