Football : "Joseph Koto est lié à la Fédération par un contrat" (spécialiste)

Le sélectionneur national U20 Joseph Koto, sans contrat et sans salaire depuis 27 mois, est bel et bien lié à la Fédération sénégalaise de football sur le plan juridique, a estimé Me Moustapha Kamara, avocat au barreau de Marseille et spécialiste en droit du travail et du sport. Selon Me Kamara, un contrat à durée indéterminée lie Koto à la FSF, vu les conditions de travail de ce dernier.



Football : "Joseph Koto est lié à la Fédération par un contrat" (spécialiste)
« Le contrat de travail doit il être matérialisé par écrit pour prouver son existence ? Comment faire pour déterminer l’existence d’un contrat de travail entre un groupement sportif et un entraineur ? A vrai dire, il n’existe aucune définition légale du contrat de travail. C’est au  juge de déterminer les critères au cas par cas. (…) Dans le cas d’espèce concernant Koto, manifestement il y a l’existence d’un lien de subordination juridique dans la mesure où la FSF lui donnait des ordres et des directives. De plus, la Fédération contrôlait l’exécution de son travail par le biais de la direction technique nationale (DTN) et pouvait le sanctionner au cas où il n’aurait pas atteint ses objectifs. Koto respectait aussi les horaires des entrainements pendant la préparation et le planning pendant la compétition. Le matériel qu’il utilisait était fourni par la Fédération. Par conséquent, il existe tout un faisceau de d’indices incontestables qui penchent vers l’existence d’un lien de subordination juridique entre Koto et la FSF. Ce contrat n’a pas besoin d’être établi par écrit pour exister. (…) Je pense qu’on a besoin de salubrité contractuelle en ce qui concerne la situation des sélectionneurs, notamment des petites catégories. », a déclaré l'avocat dans les colonnes de Stades.


 


Mercredi 15 Juillet 2015 - 10:41



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