Gbagbo à la CPI: le procureur, Fatou Bensouda fait appel

La procureure de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, a décidé de faire appel de la décision des juges de la cour d’ajourner un éventuel procès contre l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo pour crimes contre l’humanité.



Gbagbo à la CPI: le procureur, Fatou Bensouda fait appel
Dans un communiqué publié mardi, la procureure de la CPI indique que son bureau avait “soigneusement examiné la décision dans laquelle deux des trois juges de la Chambre préliminaire de la CPI ont reporté l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Laurent Gbagbo” le 3 juin dernier, et avait décidé de faire appel.

L’appel de la procureure concerne 3 points, selon le communiqué: "le niveau de la preuve applicable au stade de la procédure de confirmation des charges", “la question de savoir si chacun des événements qui sous-tendent les éléments contextuels des crimes contre l’humanité doit être établi selon le niveau de la preuve prévue à l’article 61-7 du Statut", et enfin “si la Chambre préliminaire peut ordonner à l’Accusation de modifier les éléments factuels sur lesquels reposent ses accusations”.

“M. Gbagbo reste en détention”


“Nous continuons nos enquêtes en Côte d’Ivoire, et nous sommes prêts à présenter des preuves supplémentaires au moment approprié de la procédure”, a indiqué Fatou Bensouda.
“En attendant, M. Gbagbo reste en détention”, a souligné la procureure.
“Pour mon bureau, il est crucial que les gens comprennent que l’impartialité et l’indépendance sont au coeur de la CPI en tant qu’institution judiciaire. Nous continuerons nos investigations, au nom de toutes les victimes, indépendemment de leur affiliation ethnique ou politique”, a ajouté Fatou Bensouda.
“Les Ivoiriens doivent rester calme et avoir confiance que la justice suivra son cours”, a conclu la procureure.


Mardi 11 Juin 2013 - 19:08



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