Hissène Habré contre Etat du Sénégal: la CEDEAO tranche aujourd’hui

Affaire Hissène Habré contre l’Etat du Sénégal, l’instance juridictionnelle de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) tranche ce vendredi. A l’instar des conseillers de Karim Wade dans le cadre de la traque des biens mal acquis, les avocats de l’ancien président tchadien dans les liens de la détention depuis le 2 juillet dernier au Sénégal ont saisi la CEDEAO, le 23 avril dernier. Ce, pour dénoncer le "mépris" manifeste de "l’Etat du Sénégal qui s’est engagé sur des bases totalement illégales à rejuger leur client par la création de Chambres africaines extraordinaires, de type scélérates" alors que "la Cour de Justice de l’instance avait, dans son précédent arrêt du 18 novembre 2010", l’a sommé à "se conformer au respect des décisions rendues par ses juridictions nationales ».



Hissène Habré contre Etat du Sénégal: la CEDEAO tranche aujourd’hui
En effet, à travers un communiqué qui nous est parvenu le 20 mai dernier, la défense du Président Hisséne  Habré avait porté à la connaissance de l’opinion publique africaine et internationale, qu’elle a saisi, le 23 Avril 2013, une nouvelle fois, la Cour de Justice de la CEDEAO en vue de faire constater la violation, par l’Etat du Sénégal, de ses droits humains. 


Me El Hadji Diouf et Cie, dénoncent une "chasse à l’homme " dictée par "certaines puissances néocolonialistes qui poussent le Sénégal à sortir des voies d'un État de Droit, pour réexaminer à l'infini une cause déjà jugée".
 
  Ce d’autant plus que selon eux, faut-il le rappeler, dans son précédent Arrêt en date du 18 Novembre 2010, cette haute juridiction a déjà jugé que l’Etat du Sénégal devrait « se conformer au respect des Décisions rendues par ses Juridictions Nationales notamment au respect de l’autorité de la chose jugée»; dans le dispositif de la même décision, il a été ordonné « au Sénégal de respecter le principe absolu de non rétroactivité ».

De plus, la « Cour communautaire, a par ailleurs, énoncé que l'Union Africaine (UA) n'est pas une Cour de justice, et que dès lors, son implication dans l'affaire Habré était à la fois abusive et illégale et que cet arrêt sanctionnait également les réformes législatives engagées sous la présidence du Président Wade qui ont eu pour incidence de modifier les dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale, mais aussi, celles de la Constitution, dans le seul et unique but de juger le Président Habré, et qui ont été jugées attentatoires aux droits de ce dernier » martèle les conseillers de l’ancien chef d’Etat qui ne manque pas d’asséner.
  
« Au mépris de cette décision, l’Etat du Sénégal, s’est résolument engagé, à travers la création des Chambres africaines extraordinaires, de type scélérates, dans une entreprise visant le re-jugement du Président Hisséne Habré, et ce, sur des bases totalement illégales ». 
  
« L’Accord Union africaine/Sénégal intervenu dans ce cadre et qui a permis la création desdites Chambres, véritables Comités administratifs extraordinaires, inféodées à l’exécutif sénégalais, ne repose en effet sur aucun fondement juridique tant national qu’international. Ces instruments, aussi bien sur la forme que sur le fond, violent ainsi de façon gravissime, l’ordre constitutionnel sénégalais », enfoncent-ils le clou. 


Vendredi 19 Juillet 2013 - 11:33



Nouveau commentaire :
Facebook Twitter