Human Rights Watch inquiète du sort du Rwandais Lin Muyizere

Human Rights Watch interpelle les Pays Bas et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) sur le cas de Lin Muyizere. Le mari de l'opposante rwandaise emprisonnée, Victoire Ingabire, pourrait se voir retirer sa nationalité et être expulsé vers Kigali. Ce dernier qui n'a jamais été accusé par la justice de son pays se retrouve accusé de crimes de génocide par les services d'immigration néerlandais sur la base de trois sources anonymes.



Les bureaux du Tribunal Criminel International pour le Rwanda à Arusha, (2003). (CC)/Tomsudani/Wikipédia
Les bureaux du Tribunal Criminel International pour le Rwanda à Arusha, (2003). (CC)/Tomsudani/Wikipédia

Une enquête administrative a commencé en 2010 après le retour de sa femme Victoire Ingabire au Rwanda pour participer à la présidentielle.

Le cas Lin Muyizere n'est pas un cas unique. D'autres opposants rwandais ou ressortissants se voient aujourd'hui menacés de perdre leur nationalité ou leur statut de réfugiés sur des accusations de participation au génocide portées par les seuls services d'immigration néerlandais.

Ce phénomène est inquiétant selon Anneke Van Woundenberg qui s'occupe de la région des Grands Lacs pour Human Rights Watch:

« Il est vital que dans tous ces cas qu'il y ait un niveau d'exigence élevé sur les preuves apportées avant d'envisager de retirer la nationalité. Dans le cas de Lin Muyizere, il apparait que les autorités néerlandaises n'ont pas suffisamment étudié ou vérifié les informations qu'elles ont reçues. Ce type de décision ne peut pas se baser sur de vagues soupçons. Monsieur Muyizere est le mari de l’une des figures de l'opposition rwandaise qui a été emprisonné après une procédure entachée d'irrégularités.

C'est clair que les Pays-Bas doivent étudier ce cas avec beaucoup d'attention, exiger un niveau de preuves élevées. Nous avons constaté des manipulations politiques dans plusieurs cas de procédures au Rwanda, mais aussi des tentatives à l'extérieur du pays. Le gouvernement rwandais a l'habitude d'essayer de faire taire ses détracteurs. Donc c'est important quand il s'agit de personnes liées à l'opposition qui vivent à l'extérieur du Rwanda de faire très attention. Le gouvernement néerlandais doit être vigilant pour ne pas devenir la victime de manipulations politiques. »

Abus de confidentialité ?

Si une enquête administrative a été déclenchée par les services d'immigration néerlandais en 2010 contre Lin Muyizere, c'est officiellement parce qu'il était témoin de la défense lors d'un des procès du Tribunal pénal international pour le Rwanda. Un témoin sous protection dont l'identité n'avait pas été révélée.

« Si c'est avéré qu'il était bien un témoin protégé du TPIR dont l'anonymat devait être garanti, c'est vital que ce type d'information reste confidentiel. Son nom n'aurait jamais dû être divulgué à qui que ce soit. Deuxièmement, être témoin de la défense ne signifie pas qu'on soit coupable de génocide ou que l’on ait joué un quelconque rôle dans le génocide. Cela n'aurait jamais dû provoquer des soupçons chez les autorités néerlandaises. Témoigner pour la défense fait partie d'un processus judiciaire et ceux qui y participent ne devraient pas être visés pour ça.

Cette information nous inquiète beaucoup à Human Rights Watch et nous espérons que les autorités néerlandaises étudient ces informations avec beaucoup de précautions et ne sont pas en train d'en faire un mauvais usage. Et si le nom d'un individu qui était sous protection est révélé et que son témoignage anonyme est divulgué, le TPIR doit revoir ses procédures, y être très attentif et tout faire pour que ça ne se reproduise pas. Le TPIR doit s'assurer que Lin Muyizere ne soit pas à nouveau victime d'abus de confidentialité à l'avenir. »

Jusqu'à présent, le TPIR s'est lavé les mains de cette affaire, considérant qu'il s'agissait d'une affaire interne à un Etat. Interrogé sur ce dossier depuis plusieurs jours, le bureau du secrétaire général de l'ONU ne s'est lui toujours pas prononcé. Plusieurs avocats et anciens avocats de la défense au TPIR ont manifesté leur désapprobation suite à cette fuite et ont dénoncé la procédure lancée aux Pays-Bas comme une remise en cause des principes fondamentaux de la justice.

Lin Muyizere n'est pas le seul proche de l'opposition à être aujourd'hui menacé d'expulsion. C'est aussi le cas de Joseph Mugenzi, membre du parti de Victoire Ingabire  et surtout le fils de René Mugenzi, un activiste des droits de l'homme basé à Londres qui a déjà été ciblé par Kigali selon Scotland Yard.


Rfi.fr

Mercredi 22 Octobre 2014 - 15:10



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