Hypothèque sur la tenue des locales le 29 juin : Regroupés dans l’IPAD, opposition et non alignés entendent saisir le Conseil constitutionnel

La résolution des partis de l’opposition et des non alignés fait craindre le pire. Il y a de réels risques que les locales ne se tiennent pas à date échue. Insatisfaits de l’arbitrage de Macky Sall sur les points d’achoppement de la revue du code électoral, ces deux (2) partis regroupés dans l’Initiative pour la Préservation des Acquis Démocratiques (IPAD) ont décidé d’attaquer le décret du président à travers la saisine du Conseil constitutionnel pour inconstitutionnalité.



« Il y a des risques qui pèsent sur la tenue des élections locales le 29 juin 2014», l’alerte est du porte-parole du comité d’initiative de l’IPAD et vice-président du Jëf Jël, Ndiaga Sylla qui enfonce le clou : « la modification manque de légitimité et d’illégalité. Dans ce qu’ils proposent, il n’y a pas d’élection au suffrage direct et indirect ». Ce qui selon Ndiaga Sylla « serait une violation flagrante de la constitution ». Mieux, l’article 168 du Code Général des Collectivités Locales (CGCL) pose la problématique de l’inconstitutionnalité de cette loi et éventuellement du code électoral qui dispose que : « le conseil de la ville est l’organe délibérant de la ville. Il est composé de conseillers désignés pour cinq (5) ans conformément au code électoral », selon le vice-président du Jëf Jël qui brandit la menace.


En effet, l’opposition et les non alignés partant du principe que « le mode de scrutin qui impose l’administration des villes par des conseillers désignés à partir des listes des communes constitutives est illégale et illégitime », pis qu’ « un tel système électoral est absurde parce que non conforme aux principes de la décentralisation et de l’élection, à la constitution et CGCL et ne favorise nullement la pluralité au sein des conseils locaux, ne consolide non plus la démocratie locale », attendent saisir le Conseil constitutionnel.
Mais avant cela, Ndiaga Sylla et Cie n’entendent pas cautionner disent-ils que « l’on prétexte de l’évolution de la décentralisation pour instituer un mode de scrutin qui installe notre pays dans une véritable régression démocratique », d’inviter le président Sall à revoir le projet de loi portant nouveau code électoral. Ce, pour « consolider l’Etat de droit et la démocratie locale ».


Intervenant sur la revue du code électoral plombée par le désaccord entre majorité, opposition et non alignés qui peinent à accorder leurs violons depuis janvier dernier, le Président de la République a décidé de faire valoir la position de certains membres des partis de l’opposition qui ont proposé un scrutin départemental avec une clé de répartition privilégiant 55% d’élus sur la liste proportionnelle et 45% d’élus à partir de la liste majoritaire. Pour ce qui Concerne les villes (Dakar, Pikine, Guédiawaye, Rufisque, Thiès), les candidats élus proviendront des scrutins majoritaire et proportionnel organisés dans les communes qui constituent l’agglomération urbaine.


Raccourcissant par ailleurs le délai qui sépare la date limite de dépôt des candidatures et le jour de la tenue du scrutin, en le portant de 80 à 60 jours, c’est ainsi qu’au titre des textes législatifs et réglementaires, le conseil a adopté : « Le projet de loi abrogeant et remplaçant la loi 2012-01 du 03 janvier 2012 portant code électoral (partie législative), modifiée ». Un arbitrage qui indique le journal "le populaire" n’est pas du tout pour plaire certains partis de l’opposition et des non alignés. 


Jeudi 27 Mars 2014 - 10:39



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