INSTALLATION DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DEPARTEMENTAUX : Les femmes réclament l’application de la parité


Les femmes responsables des Organisations de la société civile dénoncent la non-application de la parité dans l’installation des bureaux des conseils municipaux et départementaux. « Il a été constaté une violation flagrante des dispositions de l’article 2 du décret portant application de la Loi sur la parité dans certaines collectivités locales qui énumère les institutions visées à l’article premier de la Loi. Cette énumération comprend notamment le conseil municipal, son bureau et ses commissions », ont déploré les femmes lors d’un point de presse animé par Odile Ndoumbé Faye, la Directrice exécutive de l’Association des femmes africaines pour la recherche et le développement (Afard) et d’autres leaders de la gent féminine.

« Les Organisations de la société civile tout en condamnant fermement ces cas de violation notoire des dispositions de la Loi sur la parité et de son décret d’application rappellent aux autorités en charge de l’application des Lois et règlements de la République que ces manquements graves sont susceptibles de constituer une cause de nullité conformément à l’article 99 du code général des Collectivités locales et aux articles 219 et suivants et 253 et suivants du code électoral », ont souligné les femmes.
Les Osc demandent ainsi à toutes les organisations ou personnes physiques ayant noté des cas de violations flagrantes des dispositions de la Loi et de son décret d’application d’intenter un recours au niveau du Conseil d’Etat pour faire invalider toute instance municipale ou départementale non paritaire. Le cadre de veille des Osc offre ainsi ses services pour accompagner les demandes de recours sur les listes non paritaires.





Vendredi 18 Juillet 2014 - 02:35



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