Inconstitutionnalité de la CREI: la Cour suprême donne raison à Karim et livre Alioune Ndao au Conseil Constitutionnel

Saisie par le collectif des avocats de Wade-fils sur les décisions rendues par la Commission d’Instruction (CI) près de la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite (CREI), la Cour suprême a jugé recevable la demande de Mes Ciré Clédor LY, Demba Ciré Bathily, Seydou Diagne et El Hadji Amadou Sall. Karim ayant obtenu gain de cause, le procureur spécial près de la CREI, la Cour suprême défère Alioune Ndao et Cie devant les cinq (5) sages du Conseil constitutionnel qui devront statuer sur la constitutionnalité de la loi portant création de la CREI.



La bataille judiciaire entre Karim Wade et la CREI portait sur deux (2) points : L’inconstitutionnalité de la CREI et le recours portant sur les décisions de CI du juge Cheikh Tidiane Beye et Cie. La défense de l’ancien ministre sous le règne de son père Wade voulait que le dossier soit transmis au Conseil constitutionnel car plaide-t-elle : «Il n’y a aucun respect des droits de la défense. Il s’y ajoute que tous les traités signés par le Sénégal sont piétinés ».


La Cour suprême qui vient de donner son verdict, a donné gain de cause à Karim et ses avocats qui indiquent selon seneweb que l'inconstitutionnalité de la loi portant création de la CREI se jouera devant le Conseil constitutionnel. Estimant que le célèbre détenu de Rebeuss en sa qualité d’ancien ministre ne pouvait être poursuivi par une juridiction d'exception mais devant la Haute Cour de Justice.


Mes Ciré Clédor LY, Demba Ciré Bathily, Seydou Diagne et El Hadj Amadou Sall qui ont brandi l’article 13 de la loi de la CREI selon lequel les décisions de la commission d'instruction de cette cour ne sont susceptibles d'aucun recours. Ce qui est contraire selon eux, aux conventions internationales auxquelles le Sénégal a adhérées. Le sort de Karim Wade reste désormais suspendu à la décision des cinq sages du Conseil constitutionnel qui se prononceront sur la constitutionnalité de la loi portant création de la CREI.


Jeudi 6 Février 2014 - 20:24




1.Posté par /travaillez!!!!! le 06/02/2014 23:17
j'espère que le pouvoir ne s'est pas lancé dans le vide avec la création d'institutions vides.....ce qu'il fallait faire c'est de supprimer ces doublons judiciaires qui ne servent à rien sinon qu'à apporter des comnflits d'attribution...la justice qui juge le voleur de poule doit etre celle qui juge le grand bandit financier....

2.Posté par malijet le 07/02/2014 17:10
Une première victoire pour Karim.

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