Interdiction des exonérations: la Douane n'attend que la loi



Interdiction des exonérations: la Douane n'attend que la loi
La douane entend appliquer la loi sur l'interdiction des exonérations sans discrimination."L’Administration des Douanes appliquera  la loi devant interdire des exonérations douanières", a indiqué le Directeur général des douanes Mouhamadou Makhtar Cissé en marge de l’ouverture, ce mercredi, de la 8 ème Rencontre bilatérale entre les Douanes du Sénégal et du Mali. "La Douane n’a d’autre position que celle de ses chefs", a expliqué aussi M. Cissé
 

Sur la complexité de la question, le chef des soldats de l’économie, explique qu’il n’y a pas une uniformité.  "Il s’agit d’exonérations douanières et fiscales. Pour les 300 milliards, la douane est concernée pour 100 milliards, le reste est du ressort de la Direction générale des impôts et des domaines". 

"Il  convient de préciser qu’il y a plusieurs formes d’exonérations. Celles qui découlent des accords  diplomatiques de la Convention de Vienne, celles qui sont des mesures d’incitation à l’investissement et d’autres exonérations  liées à des importations à but caritatif, religieux, culturel et ce sont ces types d’exonérations  qui focalisent un peu plus l’attention. Elles sont appelées  exonérations exceptionnelles et ne résultent pas d’un cadre précis lié aux ONG, à l’environnement des affaires ou encore à des conventions diplomatiques. Elles sont laissées à  l’appréciation des autorités en fonctions des buts qui sont poursuivis. C’est sur cela que le Chef de l’Etat a décidé de revenir. La Direction générale des Douanes dit attendre l’adoption d’une telle loi pour l’appliquer en ce qui la concerne sans que cela soit particulièrement dirigé contre des marabouts ou une autre catégorie de la population, a laissé entendre le patron des gabelous".


Jeudi 13 Octobre 2011 - 12:15



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