Irrégularités sur l’homologation des véhicules : Mansour Elimane Kane sévit

Dans le cadre du dépouillement d’un marché d’acquisition de véhicules pour le compte du Ministère de l’Education nationale, il a été constaté des irrégularités sur les documents d’homologation présentés par des sociétés privées concessionnaires de véhicules. Face à ces irrégularités, le Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, Monsieur, a pris des mesures conservatoires. Il a été décidé la suspension, pour le compte de l’Etat, de l’immatriculation des véhicules impliqués. Il est demandé aux concessionnaires des marques de véhicules concernés de faire parvenir, sans délai, aux services du Ministère, notamment à la Direction des transports routiers (DTR), les notices descriptives originales signées par les fabricants de véhicules.
 
 
Les services du Ministère vont procéder à une nouvelle immatriculation des véhicules concernés sur la base des notices descriptives signées par le constructeur. Le Ministre a déjà relevé l’agent impliqué dans la falsification des documents administratifs en question. Une enquête administrative pour situer les responsabilités des uns et des autres sera ouverte et tout agent identifié fera l’objet d’une sanction appropriée.  De même, l’Agent judiciaire de l’Etat sera saisi aux fins de l’ouverture d’une procédure judiciaire ainsi que l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) pour l’application des mesures prévues par le Code des marchés publics.

 
Par ailleurs, selon la cellule de communication, le Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement invite les autres départements ministériels à être plus vigilants dans les procédures d’acquisition de véhicules et de d’informer, à temps, de tout manquement ou faits suspects.