Ismaila Madior Fall : «Le président de la République est obligé de l’avis du Conseil Constitutionnel »

Ismaila Madior Fall vient de jeter un pavé dans la marre. En effet, ce dernier, se prononçant sur la question de la réduction du mandat du président de la République de 7 à 5 ans, a déclaré que le chef de l’Etat est obligé de se conformer à la décision du Conseil constitutionnel quelle que soit sa décision.



Ismaila Madior Fall : «Le président de la République est obligé de l’avis du Conseil Constitutionnel »
Assiste-t-on à un revirement à 180° du président de la République sur la question de la réduction de son mandat de 7 à 5 ans. Certains observateurs de la scène politique pourraient être tentés de répondre par l’affirmative en entendant les propos de son conseiller juridique, le Professeur Ismaila Madior Fall. En effet , ce dernier, lors de son passage à la Rfm, a jugé que le Président Macky Sall est obligé de se conformer à l’avis du Conseil Constitutionnel si ce dernier après avoir été consulté, donne son avis sur cette question.

«Un avis qui est donné par un organisme consultatif peut être un avis consultatif ou conforme. Quand c’est un avis consultatif, ça ne lie pas l’autorité qui demande l’avis, quand il est conforme, il la lie. Ici, on n’est pas dans le cadre d’un organisme consultatif, on est dans le cadre d’une juridiction constitutionnelle. C’est un avis judiciaire», a-t-il soutenu.

En d’autres termes, si le Conseil constitutionnel dit au président qu’il ne peut pas réduire son mandat, l’élection présidentiel se tiendra en 2019, car, selon le spécialiste du droit : « Les avis rendus par le Conseil Constitutionnel lient le président de la République. Il ne peut pas se soustraire à l’avis. Il est obligé de suivre l’avis du Conseil constitutionnel. Quel qu’il soit ».

Cette sortie du Pr Fall risque de ne pas apaiser le climat politique qui règne actuellement au Sénégal si l’on sait que l’opposition, dans toutes ses sorties, crient à qui veut l’entendre, qu’il est hors de question de tenir l’élection présidentielle au-delà de 2017 et que justement, le président Sall, lors de la présentation de ses vœux de nouvel an, avait déclaré être décidé à aller consulter le Conseil Constitutionnel.

Ousmane Demba Kane

Dimanche 3 Janvier 2016 - 10:40




1.Posté par lynna le 03/01/2016 20:50 (depuis mobile)
Voilà un Mr qui souffle le chaud et le froid. Néanmoins si Macky veut tenir parole il n''a qu'' à démissionner en cas d''avis défavorable du conseil constitutionnel pour respecter sa parole. Les sondages Apr prédisent une cohabitation en 2017

2.Posté par Mouhamadou Lamine Sakho le 17/02/2016 22:31
JE M'INSCRIS EN FAUX SUR CE QU'A DIT MON PROFESSEUR ISMAILA MADIOR FALL SUR L'AVIS CAR ILS NOUS ONT APPRIS DEPUIS LA DEUXIÈME ANNÉE DE DROIT QUE L'AVIS QU'IL SOIT CONFORME OU CONSULTATIF;OBLIGATOIRE OU FACULTATIF N'EST PAS OBLIGATOIRE TOUT COMME LES RECOMMANDATIONS.

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