Italie: Berlusconi perd son immunité et devient justiciable de droit commun



Italie: Berlusconi perd son immunité et devient justiciable de droit commun
"La legge e uguale per tutti", "la loi est la même pour tous" : la devise de la République italienne gagne en vérité ce mercredi. La Cour constitutionnelle invalide la loi d'immunité. Les poursuites judiciaires qui visent le président du Conseil Silvio Berlusconi sont de même débloquées. Il Cavaliere pourrait ainsi être inquiété dans l'affaire Mills, pour laquelle il est soupçonné d'avoir versé 600.000 euros à son ex-avocat britannique, David Mills, en contrepartie de deux faux témoignages dans deux procès remontant aux années 1990.

Le texte adopté en juillet 2008 conférait une immunité pénale aux présidents de la République, du Conseil, du Sénat et de la chambre des députés durant toute la durée de leur mandat.
Source: Le Point

Le Point

Mercredi 7 Octobre 2009 - 17:41



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