Kenya: la justice suspend plusieurs points de la loi anti-terroriste

Au Kenya, la Cour de justice a annulé plusieurs amendements à la loi sur la sécurité qui avaient été passés au mois de décembre au cours d’une session agitée au Parlement. Le juge a estimé que la lutte contre le terrorisme ne justifiait pas d’entraver les libertés. S’il s’agit d’une victoire pour l’opposition à l’origine du recours, ces annulations sont cependant provisoires.



Un manifestant contre les nouvelles lois antiterroristes arrêté par la police à Nairobi, le 18 décembre 2014. AFP/Simon Maina
Un manifestant contre les nouvelles lois antiterroristes arrêté par la police à Nairobi, le 18 décembre 2014. AFP/Simon Maina

La décision du juge, George Odunga, a été accueillie par des cris de joie des partisans de l’opposition. Le juge n’a pas mâché ses mots. « Les Kenyans veulent rompre avec le passé », a-t-il dit, le pays ne peut pas revenir en arrière et revivre des jours sombres ».

« C’est une décision judiciaire très positive, a réagi au micro de RFI, Raila Odinga, leader du Mouvement démocratique Orange.  La Haute cour a compris qu’il fallait suspendre la mise en œuvre de ces lois oppressives parce qu’elles ne sont pas constitutionnelles. La majorité des Kenyans sont très inquiets à propos de ces lois qui représentent une atteinte contre leurs droits. Ces lois nous ramènent aux heures sombres de la dictature. Elles donnent à l’exécutif des pouvoirs excessifs pour s’immiscer dans la vie des individus. Par exemple elles permettent de placer en détention les gens sans procès pendant une période beaucoup trop longue. Cela va à l’encontre du principe de la présomption d’innocence et de l’organisation de procès équitable. Le juge, avec sagesse, a suspendu certaines parties de la loi. Nous allons maintenant demander à la cour d’annuler complètement cette loi parce elle est illégale et inconstitutionnelle ».

Un camouflet pour le gouvernement

Si la suspension des amendements est provisoire, elle constitue néanmoins un camouflet pour le gouvernement qui n’a pas caché son empressement à faire adopter une loi antiterroriste beaucoup plus répressive. Le recours en justice déposé par la coalition Cord doit maintenant être examiné par un panel de trois juges qui seront nommés par Willy Mutunga, le président de la Cour Suprême.

La dernière fois que l’opposition avait déposé un recours devant la plus haute instance judiciaire du pays, c’était pour contester les résultats de l’élection présidentielle de mars 2013 donnant Uhuru Kenyatta gagnant au premier tour. Leur recours avait été rejeté. A l’époque, Raila Odinga avait dit accepter la décision, mais il a déclaré il y a quelques jours que cette fois, si le recours était rejeté l’option de la rue n’était pas à exclure.

Pour les militants des droits de l’homme, la pression politique sur la Cour Suprême est énorme de la part des deux camps et beaucoup dépendra de la composition des trois juges et de leur capacité à se montrer indépendants.


Rfi.fr

Samedi 3 Janvier 2015 - 08:09



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