"Khalifa Sall est poursuivi et la Constitution interdit de poursuivre un membre du Parlement", renseigne Me Doudou Ndoye

Les droits de Khalifa Sall sont violés par les autorités sénégalaises, qui ont décidé d'ignorer la disposition de l'article 61 de la Constitution, selon le constitutionnaliste Me Doudou Ndoye.



"Khalifa Sall est poursuivi et la Constitution interdit de poursuivre un membre du Parlement", renseigne Me Doudou Ndoye
Khalifa Sall peut-il être toujours poursuivi après son élection au Parlement ? Les spécialistes en droit du pouvoir et de l'opposition ne s'entendent pas dans leur interprétation du droit à ce sujet. Le constitutionnaliste Me Doudou Ndoye a tranché en défaveur des autorités sénégalaises. "La Constitutionnaliste du Sénégal est claire, elle est indiscutable. L'article 61 de la Constitution dit : 'Aucun membre du Parlement ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté, en matière criminelle ou correctionnelle, qu'avec l'autorisation de l'Assemblée nationale'. Aujourd’hui, il est établi que Khalifa Sall est député. L'Assemblée nationale est en session, le texte dit qu'on ne peut pas le poursuivre", a expliqué l'avocat avant d'écarter toute confusion :
"On va me dire qu'on l'a arrêté avant. Tant que vous n'êtes pas devant le juge, vous êtes poursuivi. A l'heure actuelle, quelle que fut la date de son arrestation, il n'est que poursuivi et par le juge d'instruction. Sa détention en période de session parlementaire constitue une autre atteinte à notre Constitution. La Constitution interdit de poursuivre un député au cours des sessions parlementaires."



 

AYOBA FAYE

Samedi 7 Octobre 2017 - 11:11



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