«L’Etat a le droit de licencier les enseignants grévistes» : Inspecteur du travail

L’Etat a bel et bien le droit de licencier les enseignants grévistes qui ont refusé de recevoir les perquisitions. C’est l’éclairage apporté par Ndiaga Ndiaye, inspecteur du travail, interrogé par nos confrères de la Rfm.



 «Lorsque la personne fait l’objet d’une réquisition elle a l’obligation d’y déférer. Si elle n’y déferre pas dans ce cas elle commet une faute et toute faute pouvant appeler à une sanction, l’autorité apprécie en respectant les procédures», a déclaré Ndiaga Ndiaye. Il ajoute : «Tous les agents non fonctionnaires qui sont sous le régime du Code du travail, la sanction c’est un licenciement qui peut leur priver de leur droit, à savoir le droit à l’indemnité de licenciement donc c’est un licenciement pour faute lourde.

L’inspecteur du travail apportait ainsi des éclairages sur l’applicabilité des menaces brandies par l’Etat du Sénégal à l’encontre des enseignants qui refusent toujours d’accepter les réquisitions. Et ces sanctions peuvent être très lourdes selon lui car, elles peuvent aller jusqu’à la radiation sans indemnité.

 «Les textes prévoient deux types de sanctions : des sanctions qui sont prévues au titre du droit pénal, et des sanctions disciplinaires également qui sont envisagées par les textes, notamment l’article 7 de la loi 61 33 portant organisation du Code des fonctionnaires et également l’article L 276 du Code du travail», explique-t-il.

Et de poursuivre : «Au titre des sanctions pénales, la personne peut encourir une amande allant de 20 mille FCfa à 100 mille FCfa et un emprisonnement pouvant aller jusqu’à 6 jours. Au titre des mesures disciplinaires ou les sanctions de 1e degré, il y a l’avertissement, le blâme ou les sanctions de 2e degré qui consistent à la réduction d’ancienneté, et pour le 3e  degré il y a la rétrogradation et également, l’exclusion temporaire des fonctions pour une période qui ne peut pas dépasser 6 mois. Il y a également la radiation qui est la sanction ultime de troisième degré».
 

Ousmane Demba Kane

Dimanche 12 Juin 2016 - 13:31



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