L'ébauche d'une nouvelle Constitution

Jeudi dernier, la Commission nationale de réforme des institutions chargée de piloter la réflexion sur les changements devant, à terme, refonder la République sénégalaise, a déposé ses conclusions sur la table de Macky Sall. Il s’agit d’un avant-projet de Constitution qui n’a pas été rendu public. Mais le journal sénégalais Le Quotidien a publié ce vendredi le document en exclusivité.



Le chef de l'Etat sénégalais, Macky Sall.
Le chef de l'Etat sénégalais, Macky Sall.

Pour le président de la République, la commission propose de ramener le mandat à cinq ans, renouvelable une seule fois. Tout candidat devra avoir entre 35 et 70 ans.

Il est en outre spécifié que le président ne peut exercer aucune fonction dirigeante dans un parti politique. Une proposition qui ne sera peut-être pas du goût de Macky Sall, qui reste à ce jour président de son parti, l’Alliance pour la République (APR) .

Il est également précisé qu’aucun des ascendants ou descendants ou conjoints du chef de l’Etat ne peut être candidat pour lui succéder. La commission Makhtar Mbow veut sans doute éviter toute dévolution monarchique du pouvoir après les polémiques qui ont émaillé la succession d’Abdoulaye Wade avec son fils Karim.

Une Constitution mieux équilibrée

Par ailleurs, le document recommande des pouvoirs davantage séparés et mieux équilibrés entre l'exécutif, le législatif et le judiciaire, des pouvoirs dotés de moyens d’action réciproque rationalisés, avec des dirigeants tenus de déclarer leur patrimoine, une justice indépendante et un Parlement composé d’une seule Chambre, l’Assemblée nationale, dont le président serait élu pour cinq ans et non plus chaque année, comme c’est le cas aujourd’hui.

L’avant-projet de Constitution est désormais sur la table du chef de l’Etat. A lui d’étudier ces propositions, de les suivre, d’en suivre une partie ou de les enfermer dans un tiroir.


Dépéche

Samedi 15 Février 2014 - 09:19



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