La CDP s'attaque à Expresso pour non-respect de la vie privée et diffusion de « sms » sans consentement des clients

La Commission de Protection des données personnelles (CDP) a pris la décision d'avertir l'opérateur de télécommunication EXPRESSO pour manquement à la législation sur les données personnelles, notamment par l'envoi de SMS publicitaires non sollicités. Cette délibération a été prise par la session plénière des Commissaires de la CDP du 3 avril 2014.



La CDP s'attaque à Expresso pour non-respect de la vie privée et diffusion de « sms » sans consentement des clients

La Commission de Protection des données personnelles  (CDP), a sorti ses griffes contre l'opérateur de téléphonie mobile Expresso. Selon la Commission, elle n'a reçu aucun recensement cette entreprise comme l'exigeait la loi. De même, aucune déclaration des traitements de données personnelles n'a été faite par Expresso devant la CDP.


Hors, Expresso a la diffusé auprès de ses abonnés par sms, un message publicitaire au profit de « CCBM Electronics ». La CDP, après réception d'une plainte, a adressé une lettre de demande d'explications à Expresso sur la nature des données collectées, les bases de données ou les fichiers concernés par le message ainsi que toute autre information relative à la légitimité dudit message. Aussi, la CDP a demandé à ce que ce traitement soit soumis aux formalités légales en application de la législation en vigueur.


En réponse, l'opérateur affirme avoir eu recours au système « du push sms » pour envoyer un message « à certain de ses abonnés pour les informer des nouveaux produits de CCBM dans le cadre de l'exécution d'un partenariat signé avec ce groupe». Par cette réponse, Expresso fait un aveu de son usage de la prospection commerciale directe, et ce, sans le consentement préalable de ses abonnés.


Selon la CDP Expresso a délibérément envoyé des SMS de prospection commerciale à ses abonnés sans leur consentement et sans aucune possibilité de s'opposer audit traitement. Donc, elle estime que ces faits constatés révèlent un manquement sérieux aux dispositions de la loi occasionnant dès lors une atteinte grave à la vie privée et à la tranquillité des personnes concernées.


En conséquence, la CDP, en application des dispositions de la loi, décide : d'adresser un avertissement à  Expresso ; de publier ledit avertissement ; d'interdire toute nouvelle prospection directe non-conforme à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel ; de demander au Comité de sanction de prononcer une mise en demeure suivi d'une sanction pécuniaire en cas de récidive.



Mardi 8 Avril 2014 - 17:49



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