La Constitution libère Khalifa Sall selon ses avocats

Prolonger la détention de Khalifa Sall serait une entorse grave à la démocratie ainsi qu’à la Constitution qui a fixé les conditions dans lesquelles un député peut-être poursuivi ou arrêter, ou encore emprisonner. Et, de l’avis des avocats du maire de Dakar qui ont adressé une correspondance au Doyen des Juges, leur client ne figure pas dans ce lot.



La Constitution libère Khalifa Sall selon ses avocats
 «Aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions (article 61 alinéa 2 de la Constitution). Aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi, arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée. Le député pris en flagrant ou en fuite, après la commission des faits délictueux, peut être arrêté, poursuivi et emprisonné sans l’autorisation du Bureau de l’Assemblée nationale, sauf en cas de flagrant délit tel que prévu par l’alinéa précédent ou de condamnation  pénale définitive», ont écrit, rapporte «L’Observateur», Me Ciré Clédor Ly et Cie qui exposaient au Doyen des juges les motifs jouant en faveur de la libération du maire de Dakar.

Et si cela ne suffisait pas, les conseils de Khalifa Sall ajoutent : «La poursuite d’un député ou sa détention, du fait de cette poursuite, est suspendue, si l’Assemblée le requiert. Que le Conseil constitutionnel a proclamé définitivement les résultats des élections législatives du 30 juillet 2017 par la décision numéro 5/E/2017 et a déclaré à Monsieur Khalifa Sall élu à l’Assemblée nationale.  Qu’en l’application de la disposition ci-dessus, tout maintien en détention de Monsieur Khalifa Sall se ferait en violation de la loi et consacrerait une détention arbitraire».

Au vu de cette exposition, les avocats du maire de Dakar placé sous mandat de dépôt à Rebeuss depuis le 07 mars dernier pour association de malfaiteurs, détournement de deniers publics entre autres, dans l’affaire de la gestion de la Caisse d’avance de la mairie de Dakar, affirment que leur client ne doit pas rester un jour de plus en prison.

Ousmane Demba Kane

Mardi 29 Août 2017 - 12:29



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