La Cour de Justice de la CEDEAO demande la suspension des poursuites contre Omar SARR et Cie



La Cour de Justice de la CEDEAO demande la suspension des poursuites contre Omar SARR et Cie
La Cour de Justice de la CEDEAO a ordonné qu’il soit enjoint à l’Etat du Sénégal de suspendre toute poursuite fondée sur la loi sur l’enrichissement illicite contre les anciens dignitaires de l’ancien régime. Ce qui implique aussi la levée des interdictions de sortie du territoire. Une mesure provisoire en attendant l’étude de la plainte des anciens dignitaires du régime de WADE contre l’Etat du Sénégal.

Le représentant de l’Etat, l’agent judiciaire de l’Etat, Mafal FALL a soulevé des exceptions rejetées par la Cour, comme l’attente de l’Etat pour la constitution de ses avocats et l’absence de menace sur la santé ni sur la liberté des personnes concernées d’où sa demande de renvoie, une demande rejetée. Mafal FALL a aussi défendu qu’il n’y avait aucune raison de juger le dossier en urgence. Ce que la Cour rejette avec comme argument les délais limités de la loi sur l’enrichissement illicite.

La Cour rendra son verdict le 4 février sur cette plainte et selon le journal l’As qui donne ces informations dans son édition du jour, la Cour, avant de lever l’audience son Président a averti qu’à cette date échue, si toutes les exceptions sont rejetées, l’affaire sera plaidée.


Mercredi 23 Janvier 2013 - 09:19



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