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La FIJ et la FAJ saluent l’arrêt de la Cour africaine sur l’assassinat du journaliste burkinabé Norbert Zongo



La Fédération Internationale des Journalistes (FIJ) et la Fédération des Journalistes Africains (FAJ) ont salué l’arrêt de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (basée à Arusha, Tanzanie) rendu le vendredi 28 mars dernier après examen du dossier du journaliste Norbert Zongo assassiné le 13 décembre 1998 au Burkina Faso.
 
 Selon la Cour africaine  l'examen du dossier montre qu'il y a eu un certain nombre de carences dans le traitement de cette affaire par la justice nationale du Burkina Faso.
 
Norbert Zongo, journaliste d’investigation Burkinabé était tué alors qu'il enquêtait sur l'assassinat du chauffeur du frère du président Blaise Compaoré.  Zongo a été tué en même temps qu’Abdoulaye Nikiema, Ernest Zongo, et Blaise Ilboudo, selon le communiqué de presse de la FIJ et de la FAJ qui rappelle que les héritiers du journaliste et de ses compagnons d’infortune et les responsables du Mouvement Burkinabé des droits de l’homme et des peuples (MBDHP) avaient saisi, le 10 décembre 2011, la Cour africaine d’une plainte contre le Burkina Faso qu’ils accusaient de n’avoir pas fait grand-chose pour identifier et attraire devant la justice les auteurs de leur assassinat en décembre 1998.


Le Burkina Faso avait, le 12 avril 2012, soulevé des exceptions préliminaires d’incompétence de la Cour et d’irrecevabilité de la requête. Le pays avait invoqué l’incompétence ratione temporisde la Cour car il fit observer que les évènements en cause, survenus le 13 décembre 1998, étaient antérieur à l’entrée en vigueur, le 25 octobre 2004, du Protocole portant création de la Cour africaine et à la ratification par le Burkina Faso du Pacte international relatif aux droits civils et politiques le 4 avril 1999. 



Le Burkina avait également invoqué l’irrecevabilité de la requête pour non épuisement desrecours internes, en ce que les plaignants ne se sont pas pourvu en cassation devant les juridictions nationales; et une autre irrecevabilité tirée du non-respect d’un délai raisonnable dans la saisine de la Cour.


Dans l’arrêt rendu en 2013, la Cour africaine avait, à l’unanimité rejeté l’exception d’incompétence ratione temporis en ce qui concerne les allégations de violations des droits de l’homme en rapport avec l’obligation de garantir le respect des droits de l’homme, le droit à une égale protection de la loi et à l’égalité devant la loi, et le droit à la liberté d’expression et à la protection des journalistes « pour autant que ces allégations soient directement reliées à l’allégation de violation du droit à ce que la cause des requérants soit entendue par les juridictions nationales compétentes ». 



La Cour avait également déclaré que, dans les circonstances de l’affaire, l’exception d’irrecevabilité de la requête tirée du non-épuisement des voies de recours internes, n’avait pas un caractère exclusivement préliminaire et la joignit au fond. Elle a également rejeté l’exception d’irrecevabilité tirée du non-respect d’un délai raisonnable dans la soumission de la requête.


Dans l’arrêt rendu le vendredi 28 mars dernier la Cour reconnait qu’une organisation, en l’occurrence le MBDHP, ayant le statut d’observateur avec la commission africaine, pourra ne pas devoir épuiser les voies de recours internes si elle ne peut pas, au niveau national, se constituer partie civile.  La FIJ et la FAJ considèrent cet arrêt de la Cour comme un pas important vers la manifestation de la vérité. 



« Nous nous réjouissons de la position de la Cour qui trouve que le système judiciaire burkinabè présente un certain nombre de carences qui sont à l’origine de la violation de l’article 7 de la Charte africaine : longue durée de la procédure, l’audition tardive de la partie civile, aucune autre investigation après le non-lieu de la justice », déclare Gabriel Baglo, directeur pour l’Afrique de la FIJ. 



L’arrêt de la Cour africaine s’intéresse particulièrement aux conditions et modalités de la protection, par les États parties à la Charte africaine, de l’exercice du métier de journaliste sur le continent en même temps qu’il offre aux familles des personnes assassinées la possibilité d’une ouverture de procédures plus effectives devant aboutir à l’arrestation et la condamnation des auteurs de ces crimes.


La Fédération des Journalistes Africains (FAJ) joint sa voix pour estimer, à l’instar de la Cour, que la lenteur dans la recherche des auteurs de l’assassinat peut s’assimiler à une forme d’intimidation des journalistes qui, par crainte pour leur vie, ne seraient plus disposés à faire leur travail normal d’investigation.
 
« Les journalistes ont des droits procéduraux que l’État a l’obligation de respecter. Si l’État, en raison des ressources qu’il a à sa disposition, a la liberté des moyens d’enquête, celle-ci devrait nécessairement aboutir à des résultats concrets, à savoir l’identification, l’arrestation et le jugement des auteurs du crime », a fait remarquer Mohamed Garba, président de la FAJ.
 
Les conseils des plaignants sont maitres Stanislas Sankara, Chidi Anselm Odinkalu et Ibrahima Kane.

Ibrahima Mansaly (Stagiaire)

Mardi 1 Avril 2014 - 14:59



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