La France resserre les mailles du filet contre les jihadistes

Ce mercredi 9 juillet, le ministre de l’Intérieur a dévoilé le texte de son projet de loi visant à renforcer la législation française en matière de terrorisme. Il sera présenté dans quelques jours devant les députés puis voté avant la fin de l’année par le Parlement. Il a deux objectifs : lutter contre le départ de Français pour le jihad, et empêcher la multiplication de ceux qu’on appelle les « loups solitaires ».



Selon les estimations officielles, environ 800 Français sont partis en Syrie y faire le jihad et en sont revenus ou s’apprêteraient à le faire. Pour les autorités françaises, leur dangerosité présumée a été illustrée au mois de mai dernier, quand Medhi Nemmouche, de retour de Syrie, a ouvert le feu au Musée juif de Bruxelles, tuant quatre personnes. Medhi Nemmouche est également ce qu’on appelle un « loup solitaire », c’est-à-dire qu’il a agi sans le soutien d’une cellule terroriste, comme l’était probablement Mohammed Merah, auteur de la tuerie de Toulouse en 2012. C’est pour lutter contre ces deux phénomènes, retour du jihad et loups solitaires, que Bernard Cazeneuve a souhaité renforcer la législation anti-terroriste. Elle s’articule donc autour de deux axes majeurs.
Interdiction de quitter le territoire
Tout d’abord, certains ressortissants pourront se voir notifier une interdiction de quitter le sol français, à condition qu’il « existe un faisceau d’éléments montrant qu’une personne est déterminée à se rendre sur le terrain des opérations jihadistes », selon les mots du ministre. Cette interdiction, prise par une autorité administrative, sera valable six mois renouvelables, et complétée par la confiscation du passeport de la personne concernée.
Cependant, cette dernière pourra toujours voyager au sein de l’espace Schengen grâce à sa seule carte d’identité. Par ailleurs, à terme, le ministre de l’Intérieur souhaite voir généralisé dans l’Union européenne le Passenger Name Record (PNR), un dispositif bientôt en vigueur en France servant à identifier, au moment où elles prennent leur billet, les personnes à risques qui souhaitent prendre l’avion. Les compagnies de transport aérien auront alors interdiction de les prendre à bord et devront avertir les autorités. Si elles parviennent tout de même à quitter le territoire, elles pourront alors faire l’objet d’un mandat d’arrêt international.
Un arsenal législatif renforcé
Le projet de loi prévoit également un nouveau délit, « l’entreprise individuelle à caractère terroriste ». Il vient s’ajouter à « l’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste », qui existait déjà et constitue actuellement le socle de la réponse pénale antiterroriste en France. Ce nouveau délit vise donc à donner un nouvel outil juridique contre ceux qu’on appelle souvent les loups solitaires.
Le ministère de l’Intérieur estime également que ces personnes se radicalisent le plus souvent sur Internet. C’est pourquoi un autre volet de la loi prévoit le renforcement des outils de répression de l’apologie du terrorisme sur la Toile. Les fournisseurs d’accès internet devront alors retirer promptement tous les contenus faisant cette apologie, à la manière de ce qui existe déjà en matière de pédopornographie. Des sites glorifiant le terrorisme pourront également être bloqués par une autorité administrative.
Enfin, dernier pan de ce volet numérique, ce projet de loi entend également donner plus de moyens aux enquêteurs. Pour cela, il encadre les « techniques spéciales d’enquête », afin de leur permettre d’infiltrer des réseaux et d’avoir recours à des écoutes et des sonorisations.

RFI

Vendredi 11 Juillet 2014 - 12:52



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