La Russie durcit sa léglislation antiterroriste

La Chambre basse du Parlement russe a approuvé une nouvelle loi antiterrorisme qui renforce les sanctions, et prévoit notamment une responsabilité financière pour les familles de terroristes.



Le président russe, Vladimir Poutine. REUTERS/Mikhail Klimentyev
Le président russe, Vladimir Poutine. REUTERS/Mikhail Klimentyev

C’est une initiative de Vladimir Poutine en personne. Les amendements au code pénal étendent la responsabilité d’un attentat terroriste sur la famille du criminel. Jusqu’à présent, le terroriste lui-même et l’État devaient payer pour les dommages causés par un attentat.
 

Désormais, les sommes nécessaires seront prélevées sur les proches du coupable. Qu’il s’agisse de sa famille biologique ou de personnes qui lui sont chères, précise la loi. Au préalable, une enquête devra prouver que les biens possédés par les proches en question sont bien liés à une activité terroriste.

Le nouveau texte prévoit également de punir de cinq à dix ans de prison les personnes ayant reçu un entraînement en vue de commettre des attentats et les personnes liées à l’organisation de réseaux terroristes. Dans le même temps, ceux qui ont quitté ce type d’organisation volontairement et n’ont pas commis d’autre délit ne seront pas poursuivis en justice.
 

Pour les défenseurs des droits de l’homme, la loi n’est pas assez précise et permettra toutes sortes d’excès. Ils sont déjà la norme dans le Caucase du nord, ou par la force des choses, ces innovations devraient être appliquées le plus souvent. 

Source : Rfi.fr

 


Dépéche

Dimanche 27 Octobre 2013 - 09:55



Nouveau commentaire :
Facebook Twitter