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La justice française a demandé au Parlement européen la levée de l’immunité de Marine Le Pen

La candidate à la présidentielle, ainsi que l’eurodéputée Marie-Christine Boutonnet, également concernée par cette demande, sont visées par une enquête sur des soupçons d’emplois fictifs d’assistants parlementaires au Parlement européen.



La justice française a demandé au Parlement européen la levée de l’immunité de Marine Le Pen
La justice française a demandé au Parlement européen la levée de l’immunité de Marine Le Pen et Marie-Christine Boutonnet, visées par une enquête sur des soupçons d’emplois fictifs d’assistants parlementaires du Front national (FN), a appris l’Agence France-Presse (AFP) vendredi 14 avril de source judiciaire.

Les juges d’instruction ont adressé des demandes de levée d’immunité parlementaire des eurodéputées FN les 29 et 30 mars, a précisé cette source, confirmant une information d’Europe 1. La candidate du parti d’extrême droite à la présidentielle s’était retranchée derrière son immunité parlementaire pour refuser les convocations des juges en février et mars. Elle promet d’honorer ces rendez-vous judiciaires après la période électorale.

Vote en séance plénière

La demande de levée d’immunité que la justice française a demandée au Parlement européen est « la procédure normale », a jugé vendredi Marine Le Pen.

L’examen de cette demande de levée d’immunité pourrait prendre plusieurs mois puisqu’elle doit faire l’objet d’un vote en séance plénière au Parlement européen. Un débat aura ainsi lieu en plénière, à l’issue duquel chaque eurodéputé sera appelé à voter individuellement.

« Le député européen conserve son siège, même s’il perd son immunité », explique sur son site le Parlement européen, rappelant que la levée de l’immunité n’est pas une condamnation mais qu’« elle autorise juste une autorité nationale à enquêter et engager une poursuite ». « Les juges d’instruction ne s’attendaient donc pas à ce qu’elle aboutisse avant l’élection présidentielle », assure ainsi France Inter.

Une information judiciaire a été ouverte en décembre par le parquet de Paris qui menait une enquête préliminaire depuis mars 2015. Les juges d’instruction tentent de déterminer si le FN a mis en place un système pour rémunérer ses cadres ou employés avec des fonds publics de l’Union européenne, via des contrats d’assistants de députés. Lors d’une perquisition au siège du FN, en février 2017, les enquêteurs ont saisi un document laissant à penser que le système « frauduleux» était pensé en haut lieu depuis 2012, et connu de Marine Le Pen.

Le Parlement européen, qui s’est constitué partie civile dans cette affaire, avait saisi la justice française sur les cas de 29 assistants parlementaires. En cause, leur présence à des postes figurant dans le dernier organigramme du parti en France, qui peut faire douter de leur emploi effectif à l’assemblée siégeant à Strasbourg.

Ousmane Demba Kane

Vendredi 14 Avril 2017 - 09:12



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