La lutte contre la fraude et l'évasion fiscale au menu du sommet européen

Les 27 chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne se retrouvent ce 22 mai à Bruxelles pour un sommet de quelques heures. Ce sommet devait se pencher sur la facture énergétique de l'Union européenne, elle sera abordée, mais les questions liées à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale domineront sans doute.



La lutte contre la fraude et l'évasion fiscale au menu du sommet européen
Sur le principe, les 27 vont tenter de rallier l'Autriche et le Luxembourg à leur cause et tenter enfin d'afficher un front uni contre ce fléau qui représente chaque année un manque à gagner de 1 000 milliards d'euros pour l'Europe, 60 à 80 milliards d'euros pour la France seule. Rien de gagné cependant, le Luxembourg envisage la levée de son secret bancaire mais la conditionne à la renégociation préalable des accords conclus avec cinq pays aux fiscalités plutôt arrangeantes : la Suisse, Andorre, Monaco, San Marin et le Lichtenstein.

La semaine dernière, les ministres des Finances des 27 ont donné mandat à la Commission européenne pour renégocier ces accords, mais il doit être validé. En Autriche, le sujet fait débat, d'autant que le secret bancaire est inscrit dans la Constitution et qu'il faudrait une révision de la loi fondamentale pour autoriser sa levée. L’Autriche enfin est le seul Etat membre de l'Union à bloquer l'adoption d'une loi sur l'épargne qui permettrait de mieux lutter contre la fraude et l'évasion fiscale. Or, depuis 1958, en matière de fiscalité, pour réviser une loi européenne il faut qu'il y ait unanimité.


Les 27 pourraient également se pencher sur les accords de coopération avec les pays en dehors de l'Union considérés comme des paradis fiscaux, des plateformes offshores. A minima, cette liste pourrait ressembler peu ou prou à celle établie par l'OCDE, l'Organisation de coopération et de développement économique.

 


Rfi.fr

Mercredi 22 Mai 2013 - 09:05



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