Le Conseil constitutionnel retouche le projet de Macky Sall.

Le président de la République a enfin rendu public l’avis du Conseil constitutionnel sur son projet de révision de la Constitution. Et certains des points que le chef de l’Etat avait soumis aux cinq sages, n’ont pas été avalisés.



Le Conseil constitutionnel retouche le projet de Macky Sall.
«Le Conseil, dans sa décision précitée, a conclu à la régularité de la procédure de révision », a déclaré le président de la République, Macky Sall, lors de son discours  à la Nation qu’il a présenté ce soir. Poursuivant sur sa lancée, il lance : «Il a également estimé que le contenu de la révision est conforme à l’esprit général de la constitution et aux principes généraux du droit, sous réserve des observations qu’il a formulées».

Néanmoins, de l’avis du Conseil constitutionnel, il subsiste quelques points qu’il faut supprimer : «Ainsi, sur l’application de la réduction au mandat en cours du Président de la République, le Conseil constitutionnel considère que cette disposition doit être supprimée, au motif qu’elle n’est conforme ni à l’esprit de la constitution, ni à la pratique constitutionnelle».

Et de poursuivre : «Se fondant sur l’histoire constitutionnelle de notre pays et l’expérience d’autres Etats partageant la même tradition juridique, le Conseil constitutionnel considère que le mandat en cours au moment de l’entrée en vigueur de la loi de révision, dont la durée, préalablement fixée dans le temps, et par essence intangible, est hors de portée de la loi nouvelle».

Toujours sur les points recalés, Macky Sall livre : «S’agissant des dispositions non susceptibles de révision, le Conseil juge nécessaire de réduire la liste des matières concernées. J'en ai pris bonne note. Je ne proposerai donc comme dispositions non susceptibles de  révision dans le texte final à soumettre au peuple, que la forme républicaine de l'Etat, disposition déjà consacrée par la constitution,  le mode d’élection du Président de la république, le quinquennat,  ainsi que le nombre de mandats présidentiels consécutifs limité à deux».

En guise de conclusion, le chef de l’Etat révèle : «Enfin, concernant l’augmentation du nombre des membres du Conseil constitutionnel, la haute juridiction estime que la rédaction de l’article 89 nouveau de la constitution doit être revue pour tenir compte de cette augmentation. J’entends me conformer à la Décision du Conseil constitutionnel».

Ousmane Demba Kane

Mardi 16 Février 2016 - 19:51



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