Le Darfour: un nouveau revers et des doutes, pour la CPI

À l'ONU la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a annoncé le gel des enquêtes pour les crimes de guerre qui se sont déroulés au Soudan. Elle a critiqué le manque de soutien pour obtenir l'arrestation du président soudanais Omar el-Béchir. Cette annonce intervient quelques semaines après l'arrêt des poursuites contre le président kényan Uhuru Kenyatta. Le manque de moyens et de soutien soulève de nombreuses questions sur l'efficacité de la CPI.



Des représentants du bureau du procureur lors du procès de Jean-Pierre Bemba, à La Haye, le 12 novembre 2014. Crédit BART MAAT / POOL / AFP
Des représentants du bureau du procureur lors du procès de Jean-Pierre Bemba, à La Haye, le 12 novembre 2014. Crédit BART MAAT / POOL / AFP

Les reproches ne manquent pas à l’encontre de la Coup pénale internationale (CPI). Ces critiques sont de natures très différentes. Pour certains chefs d’Etat africains elles sont avant tout politiques. Selon le président ougandais, la Cour n’est ainsi qu’un outil utilisé contre le continent.  Il est vrai que les 21 affaires actuellement en cours concernent uniquement des pays africains. Mais le bureau du procureur effectue aussi des examens préliminaires. Et ces dossiers concernent aussi l’Asie et l’Amérique latine.

Autre critique récurrente : la lenteur des procédures. En plus de dix ans d’activité, la CPI n’a prononcé qu’une seule condamnation.  Pour les victimes ces procès sont très longs. Mais là encore cette durée est propre au droit international. La Cour instruit des dossiers pour crime de guerre ou crime contre l’humanité. Les enquêtes se déroulent donc sur des zones de conflit où les victimes sont particulièrement nombreuses.

Pour ses défenseurs, la CPI a tout de même le mérite d’exister. Ils soulignent que cette cour est encore jeune, mais elle permet déjà de rendre la justice à l’échelle mondiale. De plus, la Cour pénale internationale fait désormais partie de l’arsenal diplomatique mis en avant par les pays signataires. Dernier point : la CPI participe aussi au travail de mémoire. Elle permet en effet de consigner des témoignages, des preuves et des renseignements très précieux.


Rfi.fr

Dimanche 14 Décembre 2014 - 10:15



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