Le Grand mufti en recours pour 683 condamnés à mort potentiels

La Cour d’assises de Minieh, en Moyenne Egypte, a décidé de transférer devant le Grand mufti le dossier de 683 Frères musulmans ou apparentés, accusés dans des actes de violence au lendemain de la destitution du président Morsi en juillet. Parmi eux figure le guide suprême de la Confrérie des Frères musulmans, Mohamed Badie. Une décision qui équivalait jusqu’aujourd’hui à une condamnation à mort. Mais cela n’est plus le cas.



Fin mars, à Alexandrie, quelques uns des Frères musulmans poursuivis dans ce procès de masse. REUTERS/Al Youm Al Saabi Newspaper
Fin mars, à Alexandrie, quelques uns des Frères musulmans poursuivis dans ce procès de masse. REUTERS/Al Youm Al Saabi Newspaper

En droit égyptien, la décision de transférer le dossier devant le Grand mufti n’est pas une condamnation à mort formelle. Il s’agit en fait d’une demande de validation par le Grand mufti, qui est le plus haut responsable de la législation islamique. Le système judiciaire égyptien impose, en effet, que le magistrat consulte le Grand mufti s’il veut prononcer des peines de mort. Jusqu’à présent celui-ci approuvait systématiquement les demandes des magistrats.

Mais ce lundi, ce n’est plus le cas puisque le Grand mufti a désapprouvé le juge qui, il y a un mois, avait demandé 529 peines de morts pour des Frères musulmans pour des actes de violence  à Minieh. Résultat, seules 37 peines de mort ont été confirmées tandis que 492 personnes ont été condamnées à la prison à perpétuité. Des peines dont les accusés peuvent faire appel.

Le même scénario se déroulera très probablement avec les 683 dossiers transférés devant le Grand mufti lundi. Il désapprouvera la plupart des peines de mort que veut prononcer le juge Saïd Mohamad et ce dernier en tiendra compte, même s'il n'est pas juridiquement forcé de le faire. Ce juge reste contesté par les avocats des accusés qui affirment ne pas avoir pu plaider en faveur de leurs clients.

Source : Rfi.fr
 



Lundi 28 Avril 2014 - 12:14



Nouveau commentaire :
Facebook Twitter