Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
C'est un vice de procédure plutôt gênant. La justice européenne a annulé jeudi pour vice de procédure l'inscription du mouvement palestinien Hamas sur la liste des organisations terroristes de l'UE.
Le gel des avoirs maintenu. Dans un communiqué, la Cour de justice explique son jugement par le fait que les décisions du Conseil étaient fondées "non pas sur des faits examinés et retenus dans des décisions d'autorités nationales compétentes, mais sur des imputations factuelles tirées de la presse et d'Internet". La Cour de justice a néanmoins maintenu le gel des avoirs de l'organisation palestinienne en Europe.
Précision importante. Cette annulation est cependant à relativiser. La Cour de justice a, en effet, précisé que cette annulation "n'implique aucune appréciation de fond sur la question de la qualification du mouvement Hamas de groupe terroriste". Le Hamas était inscrit sur la liste noire de l'UE depuis décembre 2011.
Le gel des avoirs maintenu. Dans un communiqué, la Cour de justice explique son jugement par le fait que les décisions du Conseil étaient fondées "non pas sur des faits examinés et retenus dans des décisions d'autorités nationales compétentes, mais sur des imputations factuelles tirées de la presse et d'Internet". La Cour de justice a néanmoins maintenu le gel des avoirs de l'organisation palestinienne en Europe.
Précision importante. Cette annulation est cependant à relativiser. La Cour de justice a, en effet, précisé que cette annulation "n'implique aucune appréciation de fond sur la question de la qualification du mouvement Hamas de groupe terroriste". Le Hamas était inscrit sur la liste noire de l'UE depuis décembre 2011.
Autres articles
-
Une impressionnante collision entre deux hélicoptères militaires fait dix morts en Malaisie
-
Taïwan : nouveau séisme, de magnitude 6, après une journée de secousses
-
Un procureur accuse Donald Trump d’avoir orchestré “un complot criminel” pour “truquer” l’élection de 2016
-
Equateur: neuf des questions du référendum initié par le président Noboa validées par les électeurs
-
Espagne: le Pays basque aux urnes pour des élections régionales inédites
Une impressionnante collision entre deux hélicoptères militaires fait dix morts en Malaisie
