Le Parlement tchadien examine les demandes de levée de l'immunité parlementaire de deux députés

Au Tchad, les députés examinent aujourd’hui à huis clos la demande de levée de l’immunité parlementaire de deux députés, dont Saleh Kebzabo. La demande a été introduite par le ministre de la Justice pour mettre à la disposition des autorités judiciaires les deux députés poursuivis dans différentes affaires. Mais, selon les conclusions des deux commissions du Parlement qui ont été chargés de l’étude du dossier, on s’achemine vers un rejet de cette demande. Un dossier gênant, car Saleh Kebzabo est l'un des principaux opposants au régime.



Saleh Kebzabo est accusé par le parquet de délit d'outrage, d'atteinte à l'autorité de la justice et de diffamation. Dans une interview à Ubinews et Tchadanthropus, l'opposant met durement en cause la justice de son pays. AFP/Desirey Minkoh
Saleh Kebzabo est accusé par le parquet de délit d'outrage, d'atteinte à l'autorité de la justice et de diffamation. Dans une interview à Ubinews et Tchadanthropus, l'opposant met durement en cause la justice de son pays. AFP/Desirey Minkoh

Le député Tchindébé Lama est poursuivi dans une affaire de détournements d’un montant de 9 millions de francs CFA. C’est à ce titre que la demande de levée de son immunité parlementaire a été introduite. Entre temps, il a reconnu les faits et a même remboursé la totalité du montant. Il n’y a donc plus matière à poursuites. C’est pourquoi, selon les conclusions que RFI a pu consulter, la commission appelle l’Assemblée nationale à rejeter cette demande.

Le député Saleh Kebzabo, lui, est poursuivi par le parquet pour diffamation et atteinte à l’autorité judiciaire. La commission en charge du dossier conclut : « Du fait du défaut de qualité du demandeur, des vices de procédure constatés et de la mauvaise qualification des faits, la demande de l’immunité parlementaire du député Saleh Kebzabo est irrecevable ».

Le Parlement est invité à une séance à huis clos pour examiner les deux dossiers   ce lundi. Il faudra au moins le vote de 126 députés pour valider ou non la levée de l’immunité parlementaire des députés Tchindébé Lama et Saleh Kebzabo. Sans quoi, une nouvelle commission sera mise en place pour examiner à nouveau les deux dossiers.
Source: RFI



Lundi 2 Septembre 2013 - 11:41



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