"Le Président Habré ne peut cautionner...", (défense)



"Le Président Habré ne peut cautionner...", (défense)
«Les Chambres Africaines Extraordinaires (CAE) ont fait savoir que le procès s'ouvrira le 20 juillet 2015 », se signale la défense d’Hissein Habré qui «réitère sa position de dénonciation d'un procès totalement vicié par de nombreuses violations des principes d’organisation judiciaire et des règles fondamentales de la procédure pénale : Violation du principe de légalité dans la création de cette juridiction, de son statut comme de ses règles de fonctionnement incompatibles avec les standards internationaux; violation de l'exigence d'un tribunal indépendant et impartial, par le positionnement d'Idriss DEBY comme bailleur principal de ce procès et par le positionnement partial, hostile et affiché des autorités politiques sénégalaises».

 
 
Selon les avocats, «celles-ci se sont signalées par les prises de position intempestives et choquantes du Ministre de la justice du Sénégal contre le Président Habré. Véritable architecte de cette farce judiciaire, il ne s'est pas révélé à la hauteur de ce défi. Mbacké Fall, complice du pouvoir tchadien, s’est signalé par ses prises de position, comme le véritable Maître d’œuvre  de la procédure, violant la présomption d’innocence et le secret de l’instruction. Les juges de la Chambre d’Instruction se sont contentés d’exécuter la feuille de route négociée avec le régime Deby et l’ONG HRW sur le choix des témoins, des experts et des prétendues victimes pour dresser un tableau exclusivement à charge». D’autant plus que souligne la défense de l’ancien président Tchadien, c’est «un procès» qui «met en avant la prééminence du Droit sur les magouilles et arrangements politiciens.


La violation de son obligation de coopérer par Idriss DEBY, mais aussi, la violation du principe d'une juridiction unique ayant seule compétence, à savoir les CAE pour juger, selon la mission qui leur a été confiée, sont restées sans conséquence sur le processus au point de laisser la place à une mascarade où la chaîne des responsabilités de l’ensemble des acteurs de l’histoire du Tchad a été résolument ignorée pour asseoir une condamnation décidée d’avance. Ainsi, il est apparu, de manière évidente, que le principe général du droit à la sécurité juridique intimement lié au droit à un procès équitable, de même que le respect des droits de la défense, ont été ignorés volontairement».
 

«Devant cette juridiction illégale, une seule personne, pointée du doigt depuis le début, sera présentée, et par conséquent, cette personne sera condamnée. Il ne peut en être autrement, dès lors qu’Idriss DEBY en ait le principal bailleur et que Sidiki Kaba, a été positionné comme principal organisateur, et a, sans cesse, démontré à chaque étape, sa mainmise sur ce tribunal et sur ces juges dont la nomination, à ce jour, ne repose sur aucun texte juridique. Le Sénégal exécute l'engagement du Président Macky SALL de satisfaire la tenue d'un procès coûte que coûte, procès politique du régime Habré pour ses prises de position par rapport à la Françafrique et par rapport à la question pétrolière, maquillé en procès pour crimes contre l'humanité», tacle ladite partie pour qui:



«Le Président Habré ne peut cautionner l'action des autorités sénégalaises qui ont trahi la parole donnée, organisé une procédure inéquitable, aussi nulle qu’illégitime et s’apprêtent à organiser un procès impossible, en violation de tous les principes généraux du Droit qui régissent et irriguent le procès pénal du début à la fin. Les autorités sénégalaises démontrent à l'opinion internationale que l'Etat de Droit a été mis sciemment de côté, le temps d'en finir avec lui». 


Vendredi 15 Mai 2015 - 13:47



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