Le Tribunal de Dakar arrête la commercialisation des décodeurs par Excaf Telecom



Le Tribunal de Dakar arrête la commercialisation des décodeurs par Excaf Telecom
"Faisant suite à la concession faite par l’Etat du Sénégal à la société Excaf Telecom pour la construction et l’exploitation d’une infrastructure de télévision numérique terrestre (TNT), Excaf Télécom a signé avec ATPS Sénégal, un contrat conférant à ATPS Sénégal la qualité de distributeur exclusif de décodeurs TNT by Excaf sur l’ensemble du territoire sénégalais", marque la Direction Générale d'ATPS Service. Dans un communiqué, la structure indique avoir "ainsi investi et engagé ses actionnaires pour payer des sommes extrêmement importantes pour l’acquisition d’une première commande de décodeurs Excaf Telecom". *


Cependant "malgré l’exclusivité de la distribution des décodeurs TNT by Excaf a accordée à ATPS et le paiement susmentionné effectué par cette dernière, Excaf Telecom a commercialisé les décodeurs TNT by Excaf, de façon détournée, a d’autres grossistes et ce, sans en informer ATPS Sénégal". "
Malgré plusieurs mises en demeure adressées à Excaf Telecom pour mettre fin à cette pratique qui est en flagrante violation de leurs accords contractuels, Excaf Telecom a continué à ne pas respecter, ni ses engagements d’excluvistés contractuels, ni les délais de livraison des décodeurs TNT by Excaf commandés et payés par ATPS Sénégal". 


"Ainsi au vu de la gravité de la situation et de l’impact financier subséquent", ATPS Sénégal "a saisi le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar pour le respect de ses droits contractuels et la préservation de ses intérêts". Lequel Tribunal "a ordonné, par son délibéré du 30-10-2015, l’arrêt de la commercialisation des décodeurs par Excaf Telecom ainsi que la mise sous scellés du stock de décodeurs disponible. Aussi le présent communiqué est établi pour que nul n’en ignore". 
 


Mardi 24 Novembre 2015 - 15:41



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