Le choix d'avocats d'office pour HABRE est une violation selon la SIDH

Après la désignation d’office d’avocats par les Chambres africaines extraordinaires (Cae) pour la défense de Hissein Habré, la section sénégalaise de la Société internationale pour les droits de l’Homme (Sidh/Sénégal) rue dans les brancards.



Le choix d'avocats d'office pour HABRE est une violation selon la SIDH
Dans un communiqué, elle dit être «préoccupée par le respect des droits de la défense de l’accusé qui tendent à être séquestrés». Pour cette organisation, la ligne de défense de l’accusé doit être respectée par toutes les parties. «La défense de rupture de Hissein Habré qui consiste à garder le silence Cf. art 7 de Charte canadienne des droits et libertés, la jurisprudence européenne et art. 21-4-g du Statut des Cae) est une stratégie de défense respectant les droits de l’accusé conformément aux textes proclamés. De plus, le droit de communiquer librement avec le conseil de son choix (art. 21-4-b du Statut des Cae) est un droit consacré et reconnu par les textes relatifs à la tenue du procès», lit-on dans le texte.

 
Saluant tout de même la tenue de ce procès, la Sidh/Sénégal «rappelle que le droit d’un accusé à se taire pendant le procès est considéré comme découlant implicitement de deux droits protégés par les normes internationales : le droit d’être présumé innocent et le droit de ne pas être forcé de témoigner contre soi-même ou de s’avouer coupable». Par conséquent, elle «invite au respect strict des droits de la défense de Habré notamment sa stratégie de défense».


Les défenseurs des droits de l’Homme «appellent les juges au droit à un procès équitable en garantissant l’égalité devant la justice et le respect de l’équilibre dans le traitement des parties au procès». Ils attirent l’attention du président de la Chambre d’assises des Cae sur le «risque» de violation des droits de la défense et par ricochet le droit à l’équité dans le procès par la commission d’office d’avocats. Ils ne terminent pas sans «alerter les acteurs de la justice sur la nécessite de la bonne tenue du procès en respectant les droits de l’accusé».
 
 
 


Mercredi 29 Juillet 2015 - 16:58



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