Le coût des niches fiscales sera en hausse l'an prochain...



Le coût des niches fiscales sera en hausse l'an prochain...
Après être parvenu à réduire le coût des niches fiscales en 2014, la facture grimpera de nouveau en 2015 pour Bercy, indiquent 'Les Echos' qui ont épluché les documents annexes au projet de loi de finances présenté la semaine passée. Hors Crédit impôt compétitivité emploi, le montant total s'élèverait à 72 milliards d'euros. En ajoutant le CICE - niche la plus coûteuse - la facture s'alourdit de dix milliards d'euros, soit deux milliards de plus que cette année.

Nouvelles dispositions

L'introduction de nouveaux dispositifs explique cette évolution. "Le nouveau crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite), qui doit remplacer le crédit d'impôt développement durable (CIDD)", pèsera explique le quotidien car, à court terme les deux dispositifs se cumuleront pour un cout estimé à 890 millions d'euros en 2015. De même, les exonérations fiscales sur le gazole pour les agriculteurs et transporteurs coûteront 200 millions d'euros de plus.
En revanche, 'Les Echos' indiquent que la hiérarchie des niches les plus coûteuses ne bouge pas. Le CICE occupe la première place (10 milliards) devant le crédit impôt recherche (5,3 milliards) et l'abattement de 10% sur les retraites (4,22 milliards). Dans le PLF 2015, Bercy rappelle que "la loi de programmation introduit, d'une part, un dispositif limitant à trois années les nouvelles dépenses fiscales et niches sociales et, d'autre part, une évaluation systématique à l'issue de cette période couplée, en cas de maintien de celles-ci, à une obligation de justification".

Boursier.com

Vendredi 10 Octobre 2014 - 18:00



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