"Le président Macky Sall est lié par la décision du Conseil constitutionnel", Mounirou SY

Dans la cacophonie créée par le débat sur la réduction du mandat présidentiel et les différentes options qui s'offrent au président de la République, le Professeur Ismaïla Madior Fall peut compter sur le soutien du constitutionnaliste, Mouhamadou Mounirou SY. Ce dernier tout comme le ministre-conseiller juridique du Chef de l'Etat, est catégorique. Pour réduire son mandat, Macky Sall ne peut aller à l'encontre de la décision du Conseil constitutionnel, qui le lie.



"Le président Macky Sall est lié par la décision du Conseil constitutionnel", Mounirou SY
«Nous sommes dans un débat doctrinal mais par moments, il faut faire de l’exégèse juridique en allant vers le commentaire ou l’analyse des textes. Il est dit que dans la Constitution, que lorsque le président de la République veut soumettre un projet de loi ou une proposition de loi au référendum, il peut demander l’avis du président de l’Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel. Maintenant en scrutant les actes rendus par le Conseil constitutionnel, qui encore une fois, n’est pas un organe politique mais juridictionnel qui rend des décisions frappés de l’autorité de la chose jugée », sert le constitutionnel.
 
Dans une interview accordée à «l’Observateur », Mounirou SY martèle que «ces décisions s’appliquant erga omnes (à l’égard de tous), on peut considérer que sur ce principe-là, le président est lié par les décisions du Conseil constitutionnel. D’autant plus que dans les actes de jurisprudence rendus par le Conseil constitutionnel dans ces trois (3) domaines : la constitutionnalité des lois, le domaine électoral et le domaine consultatif, communément appelé la compétente consultative, l’intitulé de l’acte s’appelle décision… ». 

 Selon lui, « ceux qui disent que le président de la République n’est pas assujetti à la décision du Conseil constitutionnel n’ont pas fait l’effort d’aller vers les décisions ». « Ils n’ont qu’à me montrer une décision rendue par le Conseil où l’intitulé s’appelle avis », ironise-t-il. 
 


Samedi 16 Janvier 2016 - 08:30




1.Posté par PAPE le 16/01/2016 09:00
A t'il donné des arguments juridiques ses affirmations?
Bien entendu que non. Pourquoi ? Parçe que lui même sait qu'il n'en a pas.
La vérité est que Madior et Mounirou ne sont plus constitutionnalistes mais aperistes. Cela change tout. Leur parole n'a aucune crédibilité. Ce qui est constant, dit, répété, ressassé, et réitéré, c'est que MACKY SALL ne pourra pas se débiner, car l'avis du conseil constitutionnel est consultatif. Aucun juriste au monde, aucune argumentation, aucune propagande ne pourra le sauver.
La réduction du mandat en cours se fera. CONTRE SON GRÉ.
Les sénégalais attendent MACKY de pied ferme.

2.Posté par PAPE le 16/01/2016 11:05
Afin que nul n'en n'ignore, nous fournissons le lien qui permet de manière définitive de prouver que l'avis du conseil constitutionnel Au titre de l'article 51 de la constitution est purement consultative:

http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Guide-de-legistique/II.-Etapes-de-l-elaboration-des-textes/2.1.-Regles-generales/2.1.3.-Consultations-prealables

Lorsqu'un avis conforme est requis, il est inscrit noir sur blanc et prévu expressément. Aucun doute n'est possible. Les preuves et documents sont infinis sur ce point. Il ne faut pas nous obliger à tout mettre sur la place publique. Toutes les contorsions juridiques seront balayées et l'ont déjà été par tous les juristes sérieux. Chaque argument brandi sera balayé.
Réduire le mandat est la seule voie de salut.

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