Les députés en plénière ce lundi pour installer La Haute Cour de justice



Les députés en plénière ce lundi pour installer La Haute Cour de justice

Les députés planchent ce lundi sur le projet de Loi portant modification de la Loi organique sur la haute Cour de justice. A quelques minutes du démarrage des travaux, les députés de l’opposition et ceux de la mouvance présidentielle sont présents. L’adoption de ce projet est presque le dernier jalon pour le démarrage de cette Cour qui a pour rôle de juger les personnalités avec des privilèges de juridiction si les faits incriminés se sont déroulés pendant l’exercice de leur fonction.
Le ministre de la Justice qui avait défendu le projet en commission avait indiqué qu’avec la création du Sénat, il s’était avéré nécessaire d’adapter la composition de la Haute cour de justice au nouveau système parlementaire. Avec la suppression le 28 septembre 2012, la Loi organique doit être modifiée pour la rendre conforme à la Constitution, selon Mme Aminata Touré.
Le ministre avait souligné que le projet de Loi prévoit de modifier les termes « Cour de Cassation pour celle de « Cour suprême » pour être en conformité avec l’actuelle nomenclature judiciaire.
Le ministre avait précisé qu’il n y a aucune relation entre la haute Cour de justice et la Cour de répression de l’enrichissement illicite. La première ayant une existence autonome distincte de toute autre forme de juridiction était constituée de quatre députés et de quatre Sénateurs. Le Sénat étant supprimé, il fallait réadapter dès lors qu’elle est constituée exclusivement de députés.
 
 


Lundi 17 Décembre 2012 - 11:41



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