Les députés entérinent la nouvelle architecture du système judiciaire Sénégalais



Les députés entérinent la nouvelle architecture du système judiciaire Sénégalais
Les travailleurs de la justice avaient salué l'initiative, les députés l'ont entériné. Ils ont adopté à l’unanimité un projet de loi instituant une nouvelle architecture judiciaire marquée par la création de tribunaux d’instance, de tribunaux de grande instance et de nouvelles chambres criminelles.
Ce projet de loi abroge la loi fixant l’organisation judiciaire actuelle, qui date de 1984. Il institue ainsi, les tribunaux de grande instance, en remplacement des tribunaux régionaux; les tribunaux d’instance vont remplacer les tribunaux départementaux et les cours d’appel seront dotées de nouvelles chambres criminelles.
Selon, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Sidiki Kaba, la grande réforme de l’organisation judiciaire opérée en 1984 n’a pas permis d’avoir une justice équitable, proche des justiciables, rapide et accessible. "Il y a des goulots d’étranglement et des facteurs de blocage, qui nuisent à l’efficacité du système judiciaire"se défend le ministre.

 


Lundi 27 Octobre 2014 - 18:38



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