Les éclairages de la Cour Suprême pour une main levée du mandat de dépôt de Khalifa Sall

La main levée du mandat de dépôt contre Khalifa Sall et Cie ne peut intervenir que sous certaines conditions. C’est l’éclairage apporté par la Cour Suprême, en réponse à la demande introduite par le maire de Dakar pour l’invalidation de l’arrêt n°150 de la Chambre d’accusation qui rejetait sa demande.



Les éclairages de la Cour Suprême pour une main levée du mandat de dépôt de Khalifa Sall

La Cour Suprême a émis l’arrêt n°46 pour expliquer au maire de Dakar et Cie les raisons pouvant concourir à l’obtention d’une main levée. En effet, pour étayer ses propos, relate «L’Observateur », ladite cour a joint à sa justification, les deux pourvois introduits par ses coinculpés dans l’affaire de la Caisse d’avance de la mairie de Dakar.
 

Dans ce document les magistrats indiquent qu’elle ne peut être appliquée que «si, au cours de l’information, surviennent des contestations sérieuses ou le remboursement de l’intégralité des manquants». Et dans ce cas précis, constatent-ils «il n’existe pas de contestations sérieuses à l’encontre des inculpés, lesquels n’ont ni remboursé ni cautionné voire offert de le faire».
 

  Avant d’ajouter que : «c’est à bon droit que l’ordonnance entreprise a rejeté leurs demandes de mise en liberté provisoire».


Ousmane Demba Kane

Vendredi 6 Octobre 2017 - 14:04



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