Les mesures individuelles du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) de ce 17 mai 2016



A l’issue de la réunion du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), de ce mardi 17 mai 2016, sous la présidence de son excellence Monsieur Macky SALL, Président de la République, Président dudit Conseil, les mesures individuelles suivantes ont été adoptées :

Monsieur Mame Mandiaye NIANG, précédemment en détachement à l’Organisation des Nations Unies, est nommé Directeur des Affaires Criminelles et des Grâces.

Monsieur Alioune Niokhor DIOUF, précédemment Président du tribunal d’instance de Thiès, est nommé Directeur adjoint des Affaires Criminelles et des Grâces.

Monsieur André BOP SENE, précédemment Président de chambre à la Cour d’appel de Saint Louis est affecté à l’Administration centrale du ministère de la  Justice.

Monsieur El Hadji Malick SOW, précédemment Conseiller à la Cour suprême, est nommé Président de Chambre à ladite Cour ;

·Monsieur Abdoulaye NDIAYE, Secrétaire général de la Cour suprême, est nommé, cumulativement avec ses fonctions, Président de Chambre à ladite Cour ;

Monsieur Oumar Maham DIALLO, précédemment Juge au tribunal de grande instance hors classe de Dakar, est nommé Conseiller à la Cour d’Appel de Dakar ;

Monsieur Samba FAYE, précédemment Procureur de la République près le tribunal de Grande Instance de Saint Louis est nommé Substitut général près la Cour d’Appel de Dakar.

Monsieur Papa Amadou SOW, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Ziguinchor, est nommé Président de Chambre à la Cour d’appel de Thiès.

Ndèye Rokhaya SENE, précédemment Juge au Tribunal de grande instance de Saint Louis, est nommée Conseiller à la Cour d’Appel de Saint Louis ;

Monsieur Babacar DIOUF n°02, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Dakar, est nommé Conseiller à la Cour d’Appel de Saint Louis ;

Ousmane KANE, précédemment Président de Chambre à la Cour d’Appel de Dakar, est nommé Premier Président de la Cour d’appel de Kaolack.

Monsieur Issa NDIAYE, précédemment Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fatick est nommé Substitut général près la Cour d’Appel de Kaolack.

Monsieur Mamadou DIOUF, précédemment juge suppléant au siège de la Cour de Répression de l’Enrichissement, est nommé cumulativement avec ses fonctions de Président du Tribunal de grande instance de Thiès, titulaire à ladite Cour.

Monsieur Magatte DIOP, précédemment Assesseur au siège de la Cour de Répression de l’Enrichissement, est nommé cumulativement avec ses  fonctions de Juge au Tribunal de grande instance hors classe de Dakar, Juge à la commission d’instruction de ladite Cour.

Monsieur Abdoulaye DIAGNE, précédemment Juge à la commission d’instruction de la Cour de Répression de l’Enrichissement, est nommé Procureur spécial près ladite Cour.

Monsieur Aliou DIOP, précédemment Substitut général près la Cour d’appel de Kaolack, est nommé Substitut du Procureur spécial près la Cour de Répression de l’Enrichissement.

Monsieur Hamath SY, précédemment Président du Tribunal d’instance de Rufisque, est nommé Juge au tribunal de grande instance hors classe de Dakar ;

Monsieur Abdoulaye Hassane THIOUNE, précédemment Juge au tribunal de grande instance de Thiès, est nommé Juge au tribunal de grande instance
hors classe de Dakar ;

Madame Oumy TOURE DIOP, précédemment Juge au Tribunal d’instance de Saint Louis, est nommée Juge au tribunal de grande instance hors classe de
Dakar ;

Monsieur Makha BARRY, précédemment Juge au Tribunal de grande instance de Diourbel, est nommé Juge au tribunal de grande instance hors classe de Dakar ;

Monsieur Augustin Alibo MANGA, précédemment Juge au tribunal de grande instance de Saint Louis, est nommé Juge au tribunal de grande instance hors classe de Dakar ;

Monsieur Alassane NDIAYE, précédemment Substitut du Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thiès, est nommé Substitut du Procureur de la République près le tribunal de grande instance hors classe de Dakar ;

Monsieur Alioune CISSOKHO, précédemment Délégué du Procureur de la République près le tribunal d’instance de Pikine, est nommé Substitut du  Procureur de la République près le tribunal de grande instance hors classe de Dakar ;

Monsieur Seydina Oumar DIALLO, précédemment Substitut du Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Ziguinchor, est nommé Substitut du Procureur de la République près le tribunal de grande instance classe de Dakar ;

Madame Amy NDAO, précédemment Juge au tribunal d’instance de Rufisque, est nommée Juge au tribunal du travail hors classe de Dakar ;

Monsieur Manel FAYE, précédemment Juge au Tribunal de grande instance de Fatick, est nommé Juge au tribunal de grande instance de Tambacounda.

Monsieur Amadou KA, précédemment Juge au Tribunal de grande instance de Diourbel, est nommé Juge au tribunal de grande instance de Thiès.

Monsieur Abass Yaya WANE, précédemment Juge par intérim près le tribunal de grande instance de Diourbel, est Substitut du Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thiès.
Monsieur Papa Diabel NDIR, précédemment Juge au tribunal de grande instance de Tambacounda, est nommé Juge au tribunal de grande instance de Diourbel.

Monsieur Débé MBOH, précédemment Juge au tribunal de grande instance de Louga, est nommé Juge au tribunal de grande instance de Diourbel.

Monsieur Pathé DIENA, précédemment Juge au Tribunal de grande instance de Thiès, est nommé Juge au tribunal de grande instance de Diourbel.

Monsieur Amadou Bamba OUALY, précédemment Juge au tribunal de grande instance hors classe de Dakar, est nommé Juge au tribunal de grande instance de Diourbel. Monsieur Abdoul Magib BEN GELLOUNE, précédemment Juge par intérim au Tribunal de grande instance de Fatick, est nommé Juge au tribunal de grande instance de Ziguinchor.

Monsieur Woula FAYE, précédemment Juge au tribunal du Travail hors classe de Dakar, est nommé Substitut du Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Ziguinchor.

Monsieur Amadou Dionwar SOUMARE, précédemment Juge au Tribunal de grande instance hors classe de Dakar, est nommé Juge au tribunal de grande instance de Saint Louis.

Madame Ndèye Maguette THIAM, précédemment Juge au Tribunal de grande de Louga, est nommé Juge au tribunal de grande instance de Saint Louis.

Monsieur Ibrahima NDOYE, précédemment Substitut du Procureur spécial près la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite (CREI), est nommé Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint Louis.
Monsieur Serigne Fallou FAYE, précédemment Juge au Tribunal de grande instance de Diourbel, est nommé Juge au tribunal de grande instance de Louga.

Ibrahima SIDIBE, précédemment Juge au Tribunal de grande instance de Ziguinchor, est nommé Juge au tribunal de grande instance de Louga.

Monsieur Papa Mourate WADE, précédemment Juge par intérim au Tribunal de grande instance de Louga, est nommé Juge au tribunal de grande instance de Fatick.
Monsieur Mamadou FALL, précédemment Juge au Tribunal d’instance de Pikine, est nommé Juge au tribunal de grande instance de Fatick.

Monsieur Abdoul Aziz DANFAKHA, précédemment Substitut du Procureur de la République près le tribunal de grande instance hors classe de Dakar, est nommé Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fatick. Monsieur Nassirou SANE, précédemment Juge au tribunal d’instance de Vélingara, est nommé Juge au tribunal d’instance hors classe de Dakar.
Monsieur Aliou FAYE, précédemment Juge au tribunal de grande instance de Ziguinchor, est nommé Juge au tribunal d’instance hors classe de Dakar.

Madame Coura Mbissane Gnilane DIOUF, Substitut du Procureur de la République près le tribunal de grande instance hors classe de Dakar, est nommée Délégué du Procureur de la République près le tribunal d’instance de Pikine.

Monsieur El Hadji Mamadou NDIAYE, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Thiès, est nommé Président du Tribunal d’instance de Rufisque.

Madame Khady BA, précédemment Juge au tribunal du travail hors classe de Dakar, est nommée Juge au Tribunal d’instance de Rufisque. .

Monsieur Khalifa Babacar SY SOW, précédemment en position de stage à l’Université de Strasbourg, est nommé Président du Tribunal d’instance de Thiès.
Monsieur Babacar Ngor DIOP, précédemment Juge au tribunal d’instance hors classe de Dakar, est nommé Juge au Tribunal d’instance de Thiès.

Madame Véronique FAYE, précédemment Juge au tribunal d’instance de Thiès, est nommée Juge au Tribunal d’instance de Mbour.
Monsieur Ibrahima SARR, précédemment en position de stage, est nommé Juge au Tribunal d’instance de Mbour.

Monsieur Mbacké KANE, précédemment Juge au tribunal d’instance hors classe de Dakar, est nommé Président du Tribunal d’instance de Koumpentoum.
Monsieur Modou Mar NDIAYE, précédemment Juge au tribunal d’instance de Foundiougne, est nommé Président du Tribunal d’instance de Goudiry.

Monsieur Latyr SENE, précédemment Juge au tribunal d’instance de Podor, est nommé Juge au tribunal d’instance de Foundiougne.

Monsieur Pierre TINE, précédemment Président du tribunal d’instance de Sédhiou, est nommé Président du Tribunal d’instance de Vélingara.
Monsieur Lamine NGOM, précédemment Président par intérim du tribunal d’instance de Vélingara, est nommé Président du Tribunal d’instance de Sédhiou.

Mise en position de stage de monsieur El Hadji Allah KANE, est prorogée de six mois, pour compter du 01er juillet 2016, au Centre de Recherche de l’Université de Nice.

Monsieur Biram SENE, précédemment Substitut du Procureur de la République près le tribunal de grande instance hors classe de Dakar, est mis en position de détachement auprès du Conseil Constitutionnel.

Le détachement de Monsieur Ousmane DIOUF, auprès de la Primature, pour servir à la Haute Autorité de la Sécurité Maritime, de la Sûreté Maritime et de la Protection de l’Environnement marin (HASSMAR) est prorogé pour une période de quatre années, Monsieur Henri Grégoire DIOP, est confirmé dans ses fonctions Premier Président de la Cour d’appel de Thiès.

Monsieur Mamadou Abdoulaye DIOUF, est nommé Premier Président de la Cour d’appel de Tambacounda, avec maintien à son poste d’affectation actuel;
Monsieur Mouhamadou Bachirou SEYE, est nommé Premier Président de la Cour d’appel de Ziguinchor, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;

Sont promus à la catégorie hors hiérarchie (avant 05 ans, groupe A1, indice (836), les magistrats dont les noms suivent ;
Monsieur Ousmane Chimère DIOUF;
Monsieur Malick LAMOTTE,
Monsieur Macoumba COUME,
Monsieur Serigne Modou DIAKHATE,
Monsieur El Hadji Gormack TALL,
Monsieur Papa Amadou SOW;
Madame Ndèye Marie SOW ;
Monsieur Emmanuel CORREA.
Sont promus en qualité de magistrats du 1er grade, 1er groupe, 5ème échelon, indice 3580 :
Monsieur Abdou Faudet Théophile MBAYE, pour compter du 13 juillet 2009 ;
Monsieur Seydina Issa SOW, pour compter du 16 décembre 2015.
 
Sont promus en qualité de magistrats du 1er grade, 2ème groupe, 4ème échelon, indice 3350 :
Monsieur Amadou MBAYE GUISSE, pour compter du 27 décembre 2014 ;
Les magistrats de la promotion 2000, (Ibrahima NDOYE, Abdourahmane NDIAYE, Oumar GUEYE, Hamath SY, Seyni BODIAN, Issa NDIAYE,

Antoine Félix Abdoulaye DIOME, Mamadou DIOP, Cheikh NGOM, Mamadou Yakham KEITA, Al Hamdou DIOP, Saliou NDIAYE, Gorgui DIOUF), pour compter du 29 décembre 2015.

Sont promus en qualité de magistrats du 2ème grade, 1 ergroupe, 6ème échelon,indice 3205 :
Les magistrats de la promotion 2003, (Alioune Niokhor DIOUF, Ousmane Racine THIONE, Aly Ciré NDIAYE, Augustin DIOUF, Doudou CISSE DIOUF, Théophile TURPIN, Paul Daour FALL, Mamadou Racine LY, Anta SEYE FALL, Aïssatou DIEME, Younouss KANE, Ngane NDOUR, Idrissa NDIAYE, Cheikh NIANE, Hanoun CAMARA), pour compter du 30 décembre 2015.


Mercredi 18 Mai 2016 - 10:00



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