Libye: la Cour suprême ébranlée par sa remise en cause du Parlement

Jeudi 6 novembre, en Libye, la Cour suprême a annoncé que l'amendement qui avait conduit à l'élection de juin dernier était anticonstitutionnel et donc remet en cause l'existence de l'instance qui en découle : le Parlement ou Chambre des représentants, reconnu par la communauté internationale. Les conséquences que pourrait avoir la décision de la Cour Suprême contre le Parlement de Tobrouk élu en juin et dominé par les anti-islamistes ne sont pas encore claires, mais des voix s'élèvent désormais contre la Cour suprême jusqu'à présent écoutée.



Le juge Kamal Bashir Dahan, à la tête de la Cour Suprême libyenne, a invalidé l'amendement qui a permis l'élection de la Chambre des représentants, le parlement, mis en place il y a un peu plus d'an an. REUTERS/Ismail Zitouny
Le juge Kamal Bashir Dahan, à la tête de la Cour Suprême libyenne, a invalidé l'amendement qui a permis l'élection de la Chambre des représentants, le parlement, mis en place il y a un peu plus d'an an. REUTERS/Ismail Zitouny

En Libye, la Cour suprême était une des dernières institutions respectées du pays.
Son président, Kamal Bashir Dahan, avait été nommé dès 2011 par le Conseil national de transition. Les membres de la Cour suprême, jusqu’à présent considérés comme impartiaux, sont nommés par le Haut conseil de la magistrature.

Mais avec la récente décision qui pourrait conduire à la dissolution du parlement élu en juin, la légitimité de la Cour est remise en question. Selon plusieurs sources ses membres subissent des pressions de la part de l’alliance de milices qui contrôle Tripoli depuis cet été.

Les rivalités exacerbées

En avril 2013, des miliciens avaient assiégé plusieurs ministères. Sous la pression des armes, la loi qu’ils appelaient de leurs voeux avait été adoptée. Cette loi, dite d’exclusion politique a été adoptée ce dimanche 5 mai 2013  : toutes les personnes ayant occupé des postes à responsabilité sous l’ancien régime, de septembre 1969, date de l’arrivée au pouvoir de Mouammar Kadhafi, jusqu’à la libération, en octobre 2011, seront exclues de la vie politique pour dix ans.

Beaucoup estiment que ce scénario est en train de se répéter.

Le Parlement a quant à lui annoncé qu’il considérait cette décision comme « invalide ». Quelle qu’en soit l’issue, celle-ci exacerbe les rivalités entre les deux camps principaux qui s’affrontent aujourd’hui en Libye pour la légitimité et le contrôle du territoire.


Rfi.fr

Samedi 8 Novembre 2014 - 08:51



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