Lutte contre la fraude et l’évasion fiscale-Le Sénégal signe une convention avec l’OCDE

Le Sénégal a signé hier à Paris la Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Avec cet engagement notre pays devient le 11e pays du continent africain à signer la Convention et la 93ème juridiction à la rejoindre.



Lutte contre la fraude et l’évasion fiscale-Le Sénégal signe une convention avec l’OCDE
Selon le communiqué parvenu à notre rédaction la convention prévoit toutes formes d'assistance administrative en matière fiscale: échange d'informations sur demande, spontané, automatique, contrôles fiscaux à l'étranger, contrôles fiscaux simultanés et assistance en matière de recouvrement des créances fiscales tout en prévoyant d’importantes garanties pour la protection des droits des contribuables.
 
D’après la note, la Convention a été élaborée conjointement par l'OCDE et le Conseil de l'Europe en 1988 et modifiée en 2010 pour répondre à l'appel lancé par le G20 de l'aligner sur la norme internationale sur l'échange d'informations et de l'ouvrir à tous les pays, assurant ainsi que les pays en développement pourraient bénéficier du nouvel environnement plus transparent.

Depuis lors, la Convention est devenue un instrument véritablement mondial. Elle est considérée comme l'instrument idéal pour la mise en œuvre rapide de la nouvelle norme pour l'échange automatique en matière fiscale d'informations sur les compte financiers élaboré par les pays de l'OCDE et du G20 ainsi que pour l'échange automatique des déclarations pays par pays dans le cadre du projet OCDE/G20 de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) . Elle est également un outil puissant pour lutter contre les flux financiers illicites.
 
En effet, en signant la Convention, le Sénégal franchit une nouvelle étape dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, après avoir rejoint le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements en 2012  « A travers cet engagement, le Sénégal vient de poser un acte fondateur fort pour plus de transparence fiscale », souligne le communiqué. La signature du la Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale  a eu lieu en présence du ministre de l’Economie des finances et du plan Amadou Ba, Ministre et du Secrétaire général de l'OCDE Angel Gurría.
 
.
   

Khadim FALL

Vendredi 5 Février 2016 - 10:53



Nouveau commentaire :
Facebook Twitter