Me Ousmane Sèye : «On ne peut pas refuser une grâce »



La grâce présidentielle n’est pas quelque chose qui se refuse. C’est l’avis de Me Ousmane Sèye, avocat à la cour qui se prononçait sur la question. Selon l’avocat, le chef de l’Etat n’a pas besoin de l’aval de la personne graciée qui, à la tombée de la décision est obligée de s’y plier.

«On ne peut pas refuser une grâce», déclare l’avocat répondant aux  questions de nos confrères de sud fm. Il ajoute : «Quand quelqu’un est détenu, c’est une décision de justice qui vient confier cette personne à l’administration pénitentiaire. Et dès l’instant qu’une décision de justice ou une décision administrative du président de la République vient demander la levée de cette mesure, l’administration pénitentiaire est obligée de demander à la personne de quitter la maison d’arrêt. Donc on ne peut pas refuser la grâce».

Ousmane Demba Kane

Vendredi 17 Juin 2016 - 15:10



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