NON-RESPECT DE LA PARITE : Vers une invalidation du bureau de l'Assemblée nationale !

​Le bureau de l’Assemblée nationale nouvellement élu a été installé
jeudi dernier. Mais il s’avère que la parité n’est pas respectée et
particulièrement au niveau des postes de vice-présidents. Ce qui
pourrait entrainer l’invalidation du bureau de cette toute nouvelle
Assemblée nationale !



NON-RESPECT DE LA PARITE : Vers une invalidation du bureau de l'Assemblée nationale !
Le mode de scrutin actuel ne permet pas d’avoir une parité intégrale
(homme-femme) à l’Assemblée nationale. Cependant, elle peut être
appliquée de façon complète au niveau du bureau et des Commissions.
Mais la pratique semble montrer le contraire. En effet, lors de l’élection
des membres du bureau, jeudi dernier, il est apparu que sur les huit vice-
présidents élus, cinq sont des hommes contre trois femmes : Moustapha
Cissé Lo (1 er vice-président), Awa Gueye (deuxième vice-présidente),
Abdou Mbow (3 ème vice-président), Aida Sow Diawara (4 ème vice-
présidente), Abdoulaye Makhtar Diop (5 ème vice-président), Ndeye Lucie
Cissé (6 ème vice-présidente), Ali Lo (7 ème vice-président) et enfin Pape
Diop de Bokk Gis Gis (8 ème vice-président). Or la loi n° 2010-11 du 28 mai
2010 instituant la parité absolue Homme-Femme indique que « dans
toutes les institutions totalement ou partiellement électives, les listes de
candidature à l’élection dans lesdites institutions sont, alternativement,
composées de personnes des deux sexes, sous peine d’irrecevabilité. »

A préciser que lorsque le nombre de membres est impair, la parité
s’applique au nombre pair immédiatement inférieur. L’article 2 du décret
d’application de la loi sur la parité vise les institutions totalement ou
partiellement électives suivantes : les Conseils régionaux, municipaux et
ruraux ainsi que leurs Bureaux et Commissions ; l’Assemblée nationale,
son Bureau et ses Commissions, le Bureau du Conseil Economique et
Social et ses Commissions. »

En ne respectant pas la parité, le bureau de l’Assemblée nationale
s’expose ainsi à un potentiel recours pour invalidation auprès du Conseil
constitutionnel. Cela étant, un seul député peut saisir le Conseil
constitutionnel et porter le combat. Ce qui est sûr, c’est que les
Associations de femme sont toujours regardantes et vont faire
du lobbying pour le respect de cet acquis fruit d’une longue lutte. L’une
d’entre elle s’est d’ailleurs confiée à « L’As » soutenant que l’Institution
parlementaire devait veiller à une bonne application de la parité dans ses
instances. Elle se demande ainsi s’il y a bien eu concertation entre
l’opposition et la majorité pour élaborer le bureau ; « d’autant que la
majorité pouvait demander à ce que l’opposition leur donne une femme
pour constituer le huitième membre du bureau ». Tout compte fait, les

associations de femme ne vont pas en rester là. Elles vont certainement
se pencher dans les jours à venir sur la question et essayer de faire
rétablir ce droit. On se rappelle qu’à l’époque l’Association des juristes
sénégalaises (AJS) étaient intervenus dans le combat pour dissoudre les
conseils municipaux non paritaires dans certaines communes à l’issu
des élections locales de 2014. L’AJS avait même engagé des avocats
pour défendre les femmes lésées dans ces Communes avant que la
cour d’appel puis la cour suprême leur donnent raison. C’est ainsi qu’en
janvier 2015, la Cour Suprême pour non-respect de la loi de la parité
avait dissoute le conseil municipal de Kaolack. La composition du bureau
qui comportait 2 femmes pour ses 7 membres a été dissoute par la
juridiction, qui avait demandé à Mariama Sarr de reprendre l’élection, à
la tête de la mairie. Il en était ainsi pour d’autres Communes comme
Mermoz-Sacré Cœur dont les conseils municipaux ont été dissoutes
suite à un recours au niveau de la Cour d’appel puis au niveau de la
chambre administrative de la Cour suprême.

Seydina Bilal DIALLO (L'As)

AYOBA FAYE

Samedi 16 Septembre 2017 - 18:49



Nouveau commentaire :
Facebook Twitter