Ndjamena se défend de compromettre la tenue du procès Habré

Non, le Tchad ne fait pas preuve de mauvaise volonté dans l'organisation du procès Hissène Habré, qui devrait s'ouvrir dans quelques mois au Sénégal : c'est ce que tient à préciser l'un des avocats de l'Etat tchadien. Il répond ainsi à l'un des avocats des victimes, qui dénonce des manœuvres du pouvoir pour entraver la procédure judiciaire.



Ndjamena se défend de compromettre la tenue du procès Habré

« L'Etat du Tchad ne veut pas procéder à la remise des personnes actuellement détenues à Ndjamena » : mardi, sur les antennes de RFI, l'un des avocats des familles de victimes de l'ancien président tchadien Hissène Habré, Me Assane Dioma Ndiaye, regrettait que le Tchad n'extrade pas les personnes détenues à Ndjamena et inculpées dans l'affaire Habré.

C'est méconnaître l'accord de coopération judiciaire entre le Tchad et le Sénégal rétorque Me Housseini, l'un des avocats de l'Etat tchadien. Il rappelle que l’accord de coopération entre le Tchad et le Sénégal conditionne le transfèrement à un double consentement : « Celui qui est détenu au Tchad, dont la déposition au Sénégal s’avère nécessaire, d’une part, et celui de l’Etat du Tchad, d’autre part. » C'est le sens de l'article 12.

Même si la personne détenue au Tchad donne son consentement, il n’est donc pas exclu que le juge tchadien s’oppose à son transfèrement s’il est établi que le maintien de cette personne au Tchad s’avère nécessaire pour la suite de la procédure. « Il y a des conditionnalités au transfèrement : ce n’est pas un colis à la disposition de l’Etat tchadien qu’on doit expédier par fret, à la première occasion, vers Dakar ! », s’emporte l’avocat. « Le Tchad s’est battu pour que les victimes aient réparation, ajoute-t-il. C’est aller trop vite en besogne que de déclarer que le Tchad refuse de faire comparaître les témoins (co-accusés d'Hissène Habré, ndlr). C’est une affirmation purement gratuite. »

 

Rfi.fr

Mercredi 3 Septembre 2014 - 14:48



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