Niger : la justice ordonne à l’État d’indemniser la famille d’Ibrahim Baré Maïnassara

La Cour de justice de la Cedeao a condamné vendredi 23 octobre l'État du Niger à verser l'équivalent de 663 000 euros de dédommagements à la famille du président assassiné lors d'un coup d'État en 1999.



Niger : la justice ordonne à l’État d’indemniser la famille d’Ibrahim Baré Maïnassara

La décision était attendue depuis 2013. La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), a ordonné ce 23 octobre au Niger d’indemniser la famille de l’ancien président Ibrahim Baré Maïnassara, tué sur une base militaire par des membres de sa propre garde en avril 1999 lors d’un coup d’État. Au total, 435 millions de francs CFA (663 000 euros) devraient être versés à la veuve de l’ex-président, Clémence Baré Maïssanara, à ses cinq enfants et à ses onze frères et sœurs.

Réunie à Abuja au Nigeria, la Cour a jugé à l’unanimité, que « le droit à la vie du président Ibrahim Baré Maïnassara a été violé ». Elle a aussi estimé que « le droit des requérants à avoir accès la justice a été violé par l’État du Niger ».

Plus de 15 ans de procédures 

C’est après 15 années de procédures judiciaires infructueuses au Niger que la famille avait assigné l’État, le 12 décembre 2013, devant la Cour de justice de la Cedeao. Jusqu’alors la justice nigérienne avait rejeté ses nombreuses plaintes contre X, invoquant notamment l’existence d’une amnistie taillée sur mesure pour les auteurs du coup d’État et inscrite dans la Constitution de juillet 1999.

Si les compagnons politiques de Baré ont depuis obtenu que cette disposition soit supprimée dans l’actuelle loi fondamentale pour les événements du 9 avril 1999,  reste la loi du 24 janvier 2000, toujours en vigueur, qui absout à la fois les auteurs des coups d’État de 1996 (par lequel Baré lui-même est arrivé au pouvoir) et de 1999.

Cette décision de la Cour de justice de la Cedeao est la deuxième victoire de Me Abdourahaman Chaïbou devant cette juridiction supranationale. En octobre 2008, celle-ci avait déjà condamné l’État à verser 10 millions de F CFA (environ 15 000 euros) d’indemnités à une de ses clientes, une Nigérienne de 24 ans, Hadijatou Mani Koraou, pour ne l’avoir pas protégée contre l’esclavage durant neuf ans en dépit de l’existence d’une loi réprimant cette pratique.
souirce:jeune Afrique


Dior Niang

Lundi 26 Octobre 2015 - 11:14



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