Perquisition au siège de Google France dans une enquête pour fraude fiscale

Une vaste perquisition était en cours mardi dans les locaux de Google à Paris, dans le cadre d'une enquête pour fraude fiscale. La France réclame 1,6 milliard d'euros à l'entreprise américaine.



Perquisition au siège de Google France dans une enquête pour fraude fiscale
Des perquisitions étaient en cours mardi 24 mai dans les locaux français de Google, à Paris, à la suite d'une plainte de Bercy, qui soupçonne la compagnie d'évasion fiscale, d'après une source proche du ministère des Finances.
 
Les perquisitions ont commencé à 5 h du matin, a précisé cette source. D'après Le Parisien, "une centaine de fonctionnaires du fisc et de la brigade de répression de la grande délinquance financière (BRGDF) sont dans les locaux, avec le renfort de cinq magistrats du parquet national financier". Ni le porte-parole du parquet national financier (PNF) ni celui de Google en France n'étaient joignables dans l'immédiat.
 
L'administration fiscale française réclame 1,6 milliard d'euros à Google, apprenait-on fin février de source proche du ministère français des Finances.
 
Sapin ne veut pas d'accord avec Google
Google, désormais filiale du groupe Alphabet, a par le passé assuré se conformer "aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l'entreprise opère".
 
Le géant américain a annoncé fin janvier avoir conclu avec le fisc britannique un accord prévoyant le paiement de 130 millions de livres (172 millions d'euros) d'arriérés, couvrant les dix dernières années.
 
D'après le ministre français des Finances Michel Sapin, qui a exclu que le fisc français négocie de la sorte avec Google, les sommes concernées en France sont "bien supérieures" à celles qui ont fait l'objet d'un accord en Grande-Bretagne.

France24.com

Mardi 24 Mai 2016 - 12:42



Nouveau commentaire :
Facebook Twitter