"Pourquoi on n'a pas besoin d'un référendum", (Constitutionnaliste)

Le débat sur la réduction de la durée du mandat présidentiel est loin de connaître son épilogue. Entrant dans la danse, le constitutionnaliste Mouhamadou Mounirou SY livre son point de vue et suggère l'abrogation de l'article 27 par un loi constitutionnelle qui dit que le mandat est de cinq (5) ans.



 "Pourquoi on n'a pas besoin d'un référendum", (Constitutionnaliste)
"On n'a pas besoin d'un référendum pour réduire le mandat. Pourquoi ? Malraux disait: "Mal nommer les choses, c'est rajouter au malheur du monde". Il faut qu'on sache ce dont il est question. Le peuple, c'est le patron du référendum. C'est l'acteur principal, c'est lui qui va se prononcer" et "il s'est déjà prononcé en 2001 en disant "Moi, peuple du Sénégal, en 2001, je veux que le mandat du président soit de 5 ans", campe le constitutionnaliste. Mouhamadou Mounirou SY d'indiquer qu'"en 2008, de manière illégale, de manière illégitime, de manière anticonstitutionnelle, le pouvoir d'alors a torpillé la volonté du peuple sénégalais qui avait dit que ce mandat de 5 ans pour le réviser, il faut me voir. Il n'est pas allé le voir. Ils se sont réunis, à travers l'Assemblée nationale élargie au Congrès pour dire que l'article 27 qui dit 5 ans, dit maintenant 7 ans". 

A l'en croire, "c'est anticonstitutionnel parce qu'ils ont torpillé la procédure. C'est illégitime parce que l'organe qui devait se prononcer ce n'est pas le Congrès mais le peuple". "En droit, il y a ce qu'on appelle l'abrogation. Il suffit, comme c'est le cas en droit administratif, lorsqu'un acte est manifestement illégal, de procéder à son retrait. En droit constitutionnel, on parle d'abrogation de la loi. D'aucuns me diront oui en abrogeant la loi, on torpille la volonté du peuple parce que le peuple a dit que ce n'est pas la loi qu'on doit toucher. Non, le peuple a dit que ce n'est pas par la loi qu'on doit toucher le mandat de 5 ans. Ici, il n'est pas question d'instaurer, il est question de restaurer", explique Mounirou SY.

"On n'instaure pas un nouveau système, on restaure l'ancien système en enlevant ce qu'on appelle le venin. Pour parler comme le doyen Vedel, le retrait du venin dans le texte qui est illégal. Comment ? En procédant par parallélisme des formes. L'Assemblée nationale va se constituer en Congrès. On abroge l'article 27 par une loi constitutionnelle qui dit que le mandat est de 5 ans. Deuxième alinéa: cette disposition s'applique au mandat en cours. Troisième alinéa: elle ne peut pas faire l'objet de révision que par loi référendaire. Ainsi on va économiser des milliards et on va restaurer la volonté du peuple", détaille-t-il. Le constitutionnaliste tient toutefois à préciser dans une interview accordée au "Le populaire" que "le président de la République ne veut que la réduction du mandat" car "il l'a dit en tant que candidat". 

 


Mercredi 16 Décembre 2015 - 08:23




1.Posté par fatima massage le 16/12/2015 08:55
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