Pr. Ababacar Guèye : «Si le président passe par la voie parlementaire, il aura violé… »

Le Professeur Ababacar Guèye est d’avis que seule la voie référendaire peut permettre au président de la République de réviser la Constitution. Selon lui passer par la voie parlementaire serait violer à nouveau une Constitution qui l’avait déjà été en 2008.



Pr. Ababacar Guèye : «Si le président passe par la voie parlementaire, il aura violé… »
Le professeur Ababacar Guèye est catégorique quant à la manière de procéder pour réviser la Constitution : ce serait de passer par l’un de ces trois articles de la Constitution, «La révision de la Constitution du Sénégal, aujourd’hui, en l’état actuel, peut se faire sur la base de trois articles. Il y a l’article 103 de la Constitution qui prévoit la procédure de révision ordinaire. Si le président de la République passe par cette procédure, il n’a pas à saisir le Conseil constitutionnel. S’il passe par l’article 51 de la Constitution, il sera obligé de demander l’avis du Conseil constitutionnel parce qu’avec cet article, on dit que le président de la République peut soumettre tout projet de loi constitutionnelle au référendum, après avoir saisi le président de l’Assemblée nationale et le président du Conseil constitutionnel», a-t-il déclaré à nos confrères du populaire

Le troisième article au cas où la révision de la Constitution ne porterait que sur la réduction du mandat. Et dans ce cas il sera obligé de passer, selon le spécialiste  du droit constitutionnel, par l’article 27, qui dit que : «s’il ne modifie que le mandat du président de la République, il est obligé de passer par l’article 27 de la Constitution qui  lui permet d’organiser un référendum sans passer par un avis devant le Constitutionnel».

Selon lui il serait dangereux de vouloir modifier l’article 27 sous prétexte qu’on l’avait fait en 2008 «Certains disent que l’article 27 a été modifié en 2008, en passant par la parlementaire. Le problème, c’est que quand on est passé par voie référendaire en 2008, c’était une de la Constitution. C’était une fraude à la Constitution. Et on ne peut pas faire un parallélisme en disant par exemple qu’on a violé la Constitution en 2008, aujourd’hui, le président la République a la possibilité de faire réviser cet article 27 en violant à nouveau la Constitution. S’il passe par la voie parlementaire, il aura violé la Constitution. Et je pense que lui-même le sait pour cette raison qu’il a tout de suite opté pour le référendum», a-t-il déclaré.

Ousmane Demba Kane

Lundi 13 Juillet 2015 - 12:07



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