Pr Ababacar Guèye-référendum : «Il y a un vide juridique à corriger avant… »

Il y a un vide juridique à corriger avant la tenue du référendum sur le projet de révision constitutionnelle proposé par le Chef de l’Etat Macky Sall. C’est l’avis du professeur Ababacar Guèye. Ce dernier s’est aussi prononcé sur les délais dont disposent les 5 Sages pour se prononcer sur la question après leur saisine par le président de la République.



Pr Ababacar Guèye-référendum : «Il y a un vide juridique à corriger avant… »
Le fait qu’il n’y ait pas un titre spécifique destiné à l’organisation du référendum constitue un vide juridique. C’est du moins ce que soutient le constitutionnaliste Ababacar Guèye, professeur à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar.

«C’est un vide juridique. Mais il n’est pas trop difficile à combler, car dans les démocraties, on considère en général que le référendum est une consultation simple et directe du peuple souverain qui ne nécessite pas une procédure spécifique et lourde par rapport à son organisation. Mais, c’est un vide juridique », a-t-il déclaré.

Le spécialiste en droit qui s’est entretenu avec nos confrères de l’Observateur est aussi revenu sur les délais dont dispose le Conseil constitutionnel après sa saisine par le président de la République : «En matière de contrôle de constitutionnalité, s’il est saisi par le chef de l’Etat, il dispose d’un délai d’un mois pour se prononcer aux termes des articles 15 et 19 de la Loi organique sur le Conseil constitutionnel», a-t-il déclaré.

Néanmoins, ce délai n’est pas figé puis que, informe-t-il «ce délai peut être ramené à huit (8) jours en cas d’urgence déclaré par  le gouvernement. On peut présumer que, s’il est saisi pour donner son avis sur le projet de révision constitutionnelle, le Conseil pourrait appliquer les délais prévus en cas de saisine par le président de la République, donc un délai d’un mois qui serait ramené à 8 jours si l’urgence est déclaré».

Ousmane Demba Kane

Mardi 19 Janvier 2016 - 07:51




1.Posté par CDAPRT le 19/01/2016 11:06
La Coordination Départementale de l'Alliance Pour la République de Thiès félicite le Président Macky SALL.



Lorsqu'on révise une Constitution, on pense aux générations actuelles, à celles futures mais également à ceux qui ont versé leur sang pour que le Sénégal reste Debout. Le projet soumis au Peuple Sénégalais par le Président Macky SALL entre dans ce sens.



Réduire son mandat à la tête de l'Exécutif, personne ne l'a fait, personne ne le fera. Car, c'est renoncer à :



*. 16 milliards de fonds politiques;

*. 70 milliards de budget de la Présidence de la République;

*. 24 mois de salaire présidentiel;

*. 730 jours de fonctions et avantages présidentiels;

*. 104 conseils des ministres où il peut nommer au moins 600 emplois civils ou militaires etc.



De plus, le projet soumis au Peuple Sénégalais renforce les pouvoirs du Parlement, ceux la Justice, ceux de l'Opposition, ceux des Collectivités Territoriales et consolide le Civisme des Citoyens.



Après l'adoption de ce projet référendaire, notre pays entre dans l'histoire. Et sa Constitution sera plus solide que celle des États-Unis.



Merci Président!



A. SOW



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