Pr Ismaila Madior Fall persiste et signe « le Conseil constitutionnel ne rend jamais d’avis mais … »



Pr Ismaila Madior Fall persiste et signe « le Conseil constitutionnel ne rend jamais d’avis mais … »
Le professeur Ismaila Madior Fall s’éternise  sur sa position concernant la réduction du mandat présidentiel et selon, le ministre conseiller du président de la république, le Conseil constitutionnel n’a pas rendu un avis mais une décision.
De l’avis de l’agrégé de droit public et spécialiste du droit constitutionnel, « le Conseil constitutionnel n’a pas en règle générale d’attribution consultative c’est plutôt la Cour suprême ». Poursuivant le constitutionnaliste ajoute : « le Conseil constitutionnel n’a qu’une seule attribution consultative et c’est dans le cas de l’article 51 où il rend un avis et non une décision »,  a soutenu le Professeur Madior Fall qui était l’invité de l’émission Grand jury de ce dimanche sur la Rfm.

Et, le professeur Ismaïla Madior Fall de lancer avec insistance : «formellement, le Conseil ne rend pas un avis. Il dit toujours décision et n’a jamais rendu un arrêt mais toujours des décisions en matière électorale, constitutionnelle»
Ajoutant que «Quand on consulte le Conseil, il rend une décision mais en matière consultative. Le contenu peut être appréhendé comme un avis mais pour le contenant, il s’agit d’une décision», renseigne le professeur tout en soulignant qu’il y a une variation de terminologie.

Par ailleurs, le ministre-conseil s’est inscrit en faux contre ses 45 collègues professeurs de droit qui estiment que les cinq « Sages » ont passé outre en relevant que la réduction du mandat présidentielle n’est pas rétroactive.
«Le Conseil peut librement décider d’étendre ou de limiter son champ de compétence. Le mot rétroactivité n’existe pas dans sa décision », rétorque le professeur Ismaël Madior Fall.
 

Khadim FALL

Dimanche 6 Mars 2016 - 14:32




1.Posté par PAPE le 06/03/2016 16:47
PLUS MADIOR ESSAIE DE SE JUSTIFIER PLUS IL S'ENFONCE. IL DIT QUE LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL N'A PAS EN RÈGLE GÉNÉRALE DE COMPÉTENCE CONSULTATIVE. C'EST LE TERME RÈGLE GÉNÉRALE QUI EST IMPORTANTE. DONC LE CONSEIL A BIEN UNE COMPÉTENCE CONSULTATIVE, MÊME SI CE N'EST PAS LE PRINCIPE GÉNÉRAL. MAIS COMME IL EST BORNÉ, IL TENTE DE JUSTIFIER SON FORFAIT EN NE PRENANT MÊME PAS LES PRÉCAUTIONS D'USAGE. RÉSULTAT MADIOR PLOMBE MADIOR. IL EN SERA AINSI.
DURANT TOUT LE RESTE DE SA VIE,MADIOR EST APPELÉ À ÊTRE UN MENTEUR. MENTEUR POUR TOUJOURS.

2.Posté par PAPE le 06/03/2016 16:51
C'EST LA PREMIÈRE FOIS DE MA VIE QUE J'ENTENDS UN JURISTE DIRE : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL REND UN AVIS DANS LE CADRE D'UNE DÉCISION.MADIOR A COMPLÈTEMENT PETE LES PLOMBS. IL EST IRRÉCUPÉRABLE. C'EST UN DANGER POUR LA COMMUNAUTÉ UNIVERSITAIRE.

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter